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Accueil - Appels à projet - LIFE – Établir des modèles commerciaux et des régimes contractuels

LIFE – Établir des modèles commerciaux et des régimes contractuels

Le programme LIFE est le programme de l'UE pour l'environnement et l'action climatique.

2022-01-12
4 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

Pour plus d’informations : Cliquez ici


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Priorités et actions financées

Objectifs :

  • Établir et mettre en œuvre des modèles de services qui améliorent l’analyse de rentabilité des services d’efficacité énergétique en intégrant des éléments qui augmentent la valeur et diversifient les flux de revenus, par exemple en intégrant ;
  • Établir des modèles de services qui permettent à l’efficacité énergétique de prendre part aux marchés organisés de l’énergie et/ou à l’optimisation du portefeuille des services publics, y compris sous la forme de systèmes de rémunération aux performances (Pay4Performance).
  • Établir des modèles de contrat englobant les aspects clés, y compris les exigences techniques, les garanties techniques et de performance, la mesure et la vérification, le partage équitable des bénéfices et la rémunération appropriée, les coûts de transaction limités, etc.
  • Mettre en place des services adaptés aux capacités et aux besoins des clients et tenant compte des différents segments de clientèle (adaptation des services ; segmentation basée sur le type de charge/flexibilité) :
  • Envisager de nouvelles technologies de registres distribués adaptées aux transactions énergétiques ;
  • Développer et intégrer des outils et des méthodologies pour surveiller, vérifier, signaler et certifier avec précision les économies d’énergie, la production d’énergie et la flexibilité ainsi que les avantages, par exemple le confort ;
  • Concevoir des offres de services intégrés, c’est-à-dire allant au-delà des projets traditionnels d’efficacité énergétique, qui seraient admissibles et répondraient aux exigences de l’article 7 de la directive sur l’efficacité énergétique.

Parmi les actions financées :

  • Production distribuée et autoconsommation, réponse à la demande/flexibilité, y compris la e-mobilité :
  • L’électricité avec le chauffage et le refroidissement, y compris l’utilisation du stockage de la chaleur ;
  • Aspects de confort, de satisfaction du consommateur, de sécurité, de santé, de commodité, etc.
  • Maintenance et optimisation
  • Agrégation des données et visualisation de la consommation d’énergie ; assistance technique, communication et conseils aux utilisateurs finaux.

Informations complémentaires :

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.

Eligibilité :

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
  • Être établi dans l’un des pays éligibles.
Financement
  • Montant de la subvention : Entre 700 000 et 2 millions d’euros ;
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles.

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