Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.
Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)
Secteurs :
Autre Environnement & Climat Tous les secteurs
Bénéficiaire :
Tout bénéficiaire
Regions :
Espace Economique Européen, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectif
Soutenir le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et de la politique de l’Union en matière de changement climatique, en contribuant à l’atténuation du changement climatique et/ou à l’adaptation à celui-ci
Priorités
- Priorité 1 : Soutien au fonctionnement du Pacte européen pour le climat
- Priorité 2 : Incitation au changement de comportement, intégration des mesures de réduction des émissions et d’utilisation efficace des ressources et de l’énergie
- Priorité 3 : activités de sensibilisation aux besoins d’adaptation et d’atténuation
- Priorité 4 : activités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions de financement durable
- Priorité 5 : surveillance et notification des émissions de gaz à effet de serre
- Priorité 6 : Mise en œuvre/poursuite de l’élaboration de plans nationaux de stratégies climatiques et énergétiques à l’horizon 2030 et/ou de stratégies à long terme
- Priorité 7 : Développement et mise en œuvre de la comptabilisation des gaz à effet de serre et de l’atténuation du changement climatique dans le secteur de l’utilisation des sols
- Priorité 8 : Evaluation du fonctionnement du SCEQE
- Priorité 9 : Renforcement des capacités, sensibilisation des utilisateurs finaux et de la chaîne de distribution des équipements de gaz à effet de serre fluorés
- Priorité 10 : Suivi, évaluation et évaluation ex post de la politique climatique
Parmi les actions financées
- Formation du personnel à l’entretien des équipements en utilisant des alternatives respectueuses du climat
- Surveillance et estimation des flux de carbone dans les sols et la biomasse au niveau local, régional et interrégional
- Élaboration et mise en œuvre de mesures visant à accroître l’utilisation des nouvelles informations
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l’action : entre 2 et 5 ans (à titre indicatif) ; la durée maximale de l’action est de 10 ans
Eligibilité
- Être une personne morale
- Être établi dans l’un des pays éligibles
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