Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.
Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)
Secteurs :
Autre Construction BTP Energie Environnement & Climat Habitat
Bénéficiaire :
Tout bénéficiaire
Regions :
Espace Economique Européen, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectifs
- Soutenir la conception et la mise en œuvre efficaces des certificats de performance énergétique et de l’indicateur de préparation intelligente et améliorer les synergies entre les instruments d’évaluation et de divulgation pour les bâtiments
- Favoriser l’adoption de ces instruments par le marché grâce à des méthodologies, des outils et des processus appropriés impliquant les principales parties prenantes
Priorités
- Priorité 1 : Soutenir les États membres et leurs organismes de mise en œuvre
- Priorité 2 : Soutenir l’adoption par le marché des certificats de performance énergétique et de l’indicateur de préparation intelligente
Parmi les actions financées
- Développer, tester et promouvoir des approches qui intègrent les procédures de mise en œuvre des CPE et d’autres instruments, notamment le SRI
- Améliorer la qualification et la formation des auditeurs
- Contribuer à valoriser les CPE et l’indicateur de préparation intelligente et les rendre plus importants dans les décisions d’investissement
- Soutenir l’adoption par le marché des CPE et de l’indicateur de préparation intelligente par des initiatives qui renforcent la visibilité et la confiance dans ces instruments
- Impliquer et faire participer les acteurs clés du bâtiment, tels que les associations de logement, le secteur immobilier, les autorités publiques, afin de promouvoir la mise en œuvre effective des EPC et le déploiement du SRI
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- La durée initiale de l’action sera fixée dans la convention de subvention
Eligibilité
- Etre une personne morale
- Etre établi dans l’un des pays éligibles
- Etre un consortium composé d’au moins 3 candidats de 3 pays éligibles différents
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