Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.
Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)
Secteurs :
Construction BTP Energie Environnement & Climat Habitat
Bénéficiaire :
Tout bénéficiaire
Regions :
Espace Economique Européen, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectif
Augmenter le niveau de performance énergétique atteint après la rénovation des bâtiments et le nombre de « rénovations profondes ».
Priorités
- Priorité 1 : Passeports pour la rénovation des bâtiments
- Priorité 2 : adaptation des cadres juridiques, administratifs et de financement à la rénovation profonde
- Priorité 3 : Amélioration de la coordination des acteurs du marché en vue de la réalisation de rénovations profondes
Parmi les actions financées
- Normalisation des responsabilités contractuelles en cas de travaux de mauvaise qualité
- Formation des différents corps de métier à la réalisation de devis et de projets communs
- Adaptation des cadres juridiques et réglementaires
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- La durée initiale de l’action sera fixée dans la convention de subvention
Eligibilité
- Être une personne morale
- Être établi dans l’un des pays éligibles
- Être un consortium d’au moins 3 candidats de 3 pays éligibles différents
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