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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Électricité, gaz, réseaux intelligents et réseaux de CO₂ – Études – 2022

MIE - électricité, gaz, réseaux intelligents et réseaux de CO₂, visant à soutenir et à contribuer à la mise en œuvre des PIC.

2022-09-01
800 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Autre Coopération & Développement Energie Recherche & Innovation Tous les secteurs
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne
Détails
  • États membres
  • Pays de l’EEE
  • Les pays associés au programme MIE ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

Pour plus d’informations : cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Permettre la mise en œuvre des PIC (Projets d’intérêt commun) dans le cadre du déploiement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie
  • Soutenir les PIC d’infrastructures énergétiques qui présentent des avantages socio-économiques importants et assurent une plus grande solidarité entre les États membres

Priorité

Soutenir la mise en œuvre des PIC dans le cadre du déploiement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie.

Parmi les actions financées

  • Les activités nécessaires pour préparer la mise en œuvre des PIC, telles que les études préparatoires, de cartographie, de faisabilité, d’évaluation, d’essai et de études de validation, y compris sous la forme de logiciels
  • Mesure d’appui technique, y compris les actions préalables à la définition et au développement d’un PIC et à la décision de son financement, telles que la reconnaissance des sites concernés et la préparation du montage financier

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : à fixer dans la convention de subvention (jusqu’au 31.12.2028)

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
Financement
  • Budget total de l’appel : 800 millions d’euros
  • Budget total du topic: réparti entre les topics de l’appel en fonction des propositions reçues
  • Taux de cofinancement : entre 50% et 70%.

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