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MIE 2 Numérique – Connectivité dorsale pour les passerelles mondiales numériques – Travaux – 2021

La 2e génération du volet "Numérique" du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (programme CEF-2 2021-2027) vise à soutenir et à catalyser les investissements dans les infrastructures de connectivité numérique d'intérêt commun.

2022-03-22
30 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir le déploiement de réseaux stratégiques dans le cadre de la stratégie de la passerelle numérique mondiale de l’UE
  • Renforcer la qualité de la connectivité au sein de l’UE et dans les pays tiers

Priorités

Ce thème soutiendra le déploiement de la connectivité dorsale pour les routes au sein des États membres, entre les États membres, et entre l’UE et les pays tiers, y compris vers les territoires éloignés :

1. Lorsqu’il y a un manque de redondance sur une route

2. Lorsque l’infrastructure dorsale existante ou prévue de manière crédible ne peut pas satisfaire la demande, en tenant compte, si nécessaire, de toute augmentation de la demande liée à des investissements en cours ou prévus de manière crédible dans la modernisation des réseaux d’accès dans les territoires concernés

3. Lorsque, malgré la présence d’une infrastructure dorsale offrant une capacité suffisante et garantissant la redondance nécessaire, en l’absence de projets crédibles d’autres opérateurs d’entrer sur le marché, les utilisateurs des territoires desservis souffrent (ou pourraient souffrir en l’absence de mesures correctives réglementaires adéquates) de services ou de prix sous-optimaux par rapport à ceux offerts dans des zones ou sur des routes plus concurrentielles mais comparables par ailleurs

Parmi les actions financées

Les propositions au titre de ce thème doivent porter sur des travaux, avec la possibilité d’inclure des études.

  • Pour les travaux, les coûts totaux du projet nécessaires à la construction et à la fourniture de la solution de mise en réseau décrite pour la durée de vie prévue du système, de bout en bout, y compris les stations d’atterrissage des câbles et la connectivité vers celles-ci, seront couverts par le présent appel. Dans le cas de solutions de dorsales satellitaires, seuls les coûts liés à la construction de stations terrestres satellitaires et à leur interconnexion avec les réseaux locaux sont couverts par l’appel
  • Le déploiement peut inclure des systèmes de câbles sous-marins, des infrastructures satellitaires et la connectivité aux points d’échange Internet
  • Pour les études, tous les travaux préparatoires requis avant la signature d’un contrat avec un fournisseur, tels que les études du sol marin pour les câbles sous-marins et la demande des permis nécessaires, seront couverts par cet appel

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 36 mois

Eligibilité

  • Etre des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Les bénéficiaires peuvent prendre la forme de consortiums, comprenant des opérateurs (locaux), des services publics, des autorités (locales), des investisseurs et des vendeurs
  • Les entités d’autres pays sont exceptionnellement éligibles pour les projets d’intérêt commun dans le domaine des transports, de l’énergie et du numérique et pour les projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables, si l’autorité subventionnaire considère que leur participation est essentielle à la mise en œuvre de l’action
Financement
  • Budget total de l’appel : 40 millions d’euros
  • Budget total du topic « Connectivité dorsale pour les passerelles mondiales numériques – Travaux » : 30 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 10 millions d’euros par projet de travaux
  • Taux de co-financement : jusqu’à 70% du total des coûts éligibles

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