Priorités et actions financées
Objectif
Préparer le travail de déploiement effectif de la première grande vague de déploiement qui sera lancée après la conclusion des études.
Priorités
Fournir une base pour le plan de déploiement, des résultats concrets en termes d’infrastructures déployées, de couverture et de capacités de service, d’utilisation des infrastructures existantes (fibre, électricité, espace au sol, etc.), de coûts associés ainsi que l’évaluation de la défaillance du marché pour chaque action pertinente.
Parmi les actions financées
Fournir à l’issue des études les éléments suivants :
- Localisation exacte du corridor, y compris les différentes sections transfrontalières, définition détaillée des exigences de service le long du corridor permettant la continuité des activités au-delà des frontières, planification complète du réseau, y compris les bandes de fréquences utilisées, et livrables concrets permettant de spécifier et de quantifier financièrement l’investissement nécessaire au déploiement de l’infrastructure
- Mécanismes de coordination pour assurer la continuité des activités de part et d’autre de la frontière, notamment en ce qui concerne la gestion du spectre et la numérotation, c’est-à-dire description du (des) scénario(s) et des processus permettant de garantir un transfert de réseau répondant aux exigences des services CAM ciblés
- Calcul des coûts et analyse coûts-avantages pour identifier les sections économiquement viables et non viables du corridor où le financement par le MIE du déploiement de l’infrastructure de connectivité 5G serait nécessaire et justifié conformément aux orientations définies par la Commission dans son programme de travail
- Calendrier du plan de travail (finalisation de la planification du réseau, demandes de permis, préparation des travaux, travaux, tests, lancement du service)
- Plans de mise à niveau du réseau selon une trajectoire évolutive permettant une densification des réseaux radio qui permettrait de passer à des niveaux d’automatisation plus élevés, si possible jusqu’à l’automatisation totale
- Définition du ou des modèles de coopération entre les différents membres du consortium décrivant les rôles et responsabilités de chaque partie impliquée dans le projet de déploiement, y compris le financement, la propriété, le déploiement de l’infrastructure, les accords de partage du réseau – le cas échéant, l’exploitation du réseau et la fourniture de services commerciaux
- Définition des processus permettant la coordination et les synergies entre le financement des travaux, ainsi qu’en combinaison avec tout autre programme de financement public pertinent aux niveaux européen, national et régional/local qui pourrait être utilisé aux fins de cette première phase de travaux de déploiement ou de projets ultérieurs
- Identification de solutions de financement pour les phases ultérieures (sur la base de la feuille de route décrite ci-dessus), éventuellement en utilisant une combinaison de subventions et de prêts, par exemple dans le cadre du mécanisme de mixage du MIE Numérique
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l’action : 6 mois
Eligibilité
Être des personnes morales (organismes publics ou privés).
