Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Pays éligibles au programme :
- Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- Pays tiers associés au CEF (liste [aucune])
Secteurs :
Autre Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Transport
Bénéficiaire :
Administration état & entité affiliée Tout bénéficiaire
Regions :
Pays en développement, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectif
Adapter les sections du RTE-T pour le double usage civil et militaire (c’est-à-dire répondre aux besoins tant civils que militaires) dans le contexte du plan d’action sur la mobilité militaire (par exemple, exigences techniques en matière de dimensions et de capacité).
Parmi les actions financées
- Actions décrites dans les sections 6.1 ou 6.2 du programme de travail pluriannuel du CEF-Transport 2021-2027, si elles sont pertinentes pour le double usage civil et militaire
- Actions concernant la mise à niveau des sections et des composants du réseau principal et du réseau global non couverts par les sections 6.1 ou 6.2
- Actions concernant les éléments d’infrastructure du transport aérien, tels que définis dans le règlement (UE) n° 1315/2013, si elles sont pertinentes pour le double usage civil et militaire
Informations complémentaires
- Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
- Durée initiale de l’action : entre 2 et 3 ans (devrait se terminer au 31/12/2026)
Eligibilité
- Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
- Etre établi dans l’un des pays éligibles
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