MIE – Adaptation du RTE-T au double usage civil et militaire_études – 2022

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Adaptation du RTE-T au double usage civil et militaire_études, visant à améliorer la mobilité militaire dans l'Union, en tenant compte de l'équilibre géographique et des avantages potentiels pour la protection civile.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Autre Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Transport

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Tout bénéficiaire

Régions Pays en développement, Union européenne

Détails

Pays éligibles au programme :

Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
Pays tiers associés au CEF (liste [aucune])

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Priorités et actions financées

Objectif

Adapter les sections du RTE-T pour le double usage civil et militaire (c’est-à-dire répondre aux besoins tant civils que militaires) dans le contexte du plan d’action sur la mobilité militaire (par exemple, exigences techniques en matière de dimensions et de capacité).

Parmi les actions financées

Actions décrites dans les sections 6.1 ou 6.2 du programme de travail pluriannuel du CEF-Transport 2021-2027, si elles sont pertinentes pour le double usage civil et militaire
Actions concernant la mise à niveau des sections et des composants du réseau principal et du réseau global non couverts par les sections 6.1 ou 6.2
Actions concernant les éléments d’infrastructure du transport aérien, tels que définis dans le règlement (UE) n° 1315/2013, si elles sont pertinentes pour le double usage civil et militaire

Informations complémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 2 et 3 ans (devrait se terminer au 31/12/2026)

Eligibilité

Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
Etre établi dans l’un des pays éligibles

Financement

Budget total de l’appel : 330 millions d’euros
Budget total du thème : en fonction des propositions reçues
Montant de la subvention : pas moins de 1 million d’euros
Taux de cofinancement : jusqu’à 50% pour les coûts des études et jusqu’à 85% si votre projet concerne une mobilité militaire

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