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MIE – Adaptation du RTE-T au double usage civil-militaire_ travaux ou mixte – 2022

MIE - Adaptation du RTE-T au double usage civil et militaire_ travaux ou mixte, visant à améliorer la mobilité militaire dans l'Union, en tenant compte de l'équilibre géographique et des avantages potentiels pour la protection civile.

2022-09-29
330 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Autre Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Transport
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Tout bénéficiaire
Régions Pays en développement, Union européenne
Détails

Pays éligibles au programme :

  • Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Pays tiers associés au CEF (liste [aucune])

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Priorités et actions financées

Objectif

Adapter les sections du RTE-T pour le double usage civil et militaire (c’est-à-dire répondre aux besoins tant civils que militaires) dans le contexte du plan d’action sur la mobilité militaire (par exemple, exigences techniques en matière de dimensions et de capacité).

Parmi les actions financées

  • Actions décrites dans les sections 6.1 ou 6.2 du programme de travail pluriannuel du CEF-Transport 2021-2027, si elles sont pertinentes pour le double usage civil et militaire.
  • Actions concernant la mise à niveau des sections et des composants du réseau principal et du réseau global non couverts par les sections 6.1 ou 6.2
  • Actions concernant les éléments d’infrastructure du transport aérien, tels que définis dans le règlement (UE) n° 1315/2013, si elles sont pertinentes pour le double usage civil et militaire

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 4 et 5 ans (devrait se terminer au 31/12/2026)

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Etre établi dans l’un des pays éligibles
Financement
  • Budget total de l’appel : 330 millions d’euros
  • Budget total du topic : en fonction des propositions reçues
  • Montant de la subvention : pas moins de 1 million d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 50% et jusqu’à 85% si votre projet concerne une mobilité militaire

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