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MIE – Assistance Technique aux Etats Membres

Le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) pour les transports est l'instrument de financement permettant de réaliser la politique européenne en matière d'infrastructures de transport. Il vise à soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou dans la réhabilitation et la mise à niveau des infrastructures existantes.

2022-02-07
17,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Transport
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Les pays pouvant bénéficier de la subvention sont les États membres de l’UE éligibles au Fonds de cohésion : Bulgarie, Chypre, Estonie, Grèce, Croatie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Aider les États membres à mettre en œuvre avec succès et à gérer efficacement les investissements dans les infrastructures liées au RTE-T.

Parmi les actions financées

  • WP1 – CEF 21-27 : Communication, évaluation des propositions de projets du CEF et suivi technique des actions sélectionnées du CEF 2021-2024 :
    • Actions de communication relatives au programme du CEF, à ses actions et à ses résultats dans les langues nationales, y compris l’organisation de « journées d’information » nationales, la distribution de bulletins d’information, la communication par les médias sociaux et la mise à jour des informations sur les sites web officiels avec des liens vers les sites web pertinents de l’UE ;
    • Évaluation des propositions de projet du CEC : évaluation de la conformité des propositions de projet avec les exigences de l’appel et les priorités nationales, et signature de l’accord de l’État membre avant la soumission du projet.
      signature de l’accord de l’État membre avant la soumission du projet ;
    • Suivi technique des projets en cours sélectionnés afin de garantir une absorption maximale de l’allocation nationale de cohésion.
  • WP2 – CEF 14-20 : Gestion de l’héritage pour le suivi technique et financier :
    • Suivi technique et contrôle financier des projets sélectionnés dans le cadre du CEF 2014-2020 en étroite collaboration avec la Commission ;
    • Certification que les dépenses engagées pour des projets ou des parties de projets ont été décaissées et que le décaissement était conforme aux règles applicables.
  • WP3 – Coopération au sein des corridors du réseau central :
    • Participation aux réunions telles que les Forums Corridors, les groupes de travail et les conférences ;
    • Consultation et approbation des plans de travail du Corridor régulièrement mis à jour ;
    • Coopération avec les coordinateurs européens, les parties prenantes nationales et les autres États membres.
  • WP4 – Coopération au sein des corridors de fret ferroviaire assurant une coordination adéquate avec les corridors du réseau central :
    • Préparation, participation et suivi des réunions au niveau du corridor impliquant les parties prenantes du corridor de fret ferroviaire et du corridor de réseau central correspondant ;
    • Préparation, participation et suivi des réunions de coordination entre plusieurs ou tous les corridors de fret ferroviaire ;
    • Activités de coordination au sein de l’État membre, impliquant en particulier le(s) gestionnaire(s) de l’infrastructure, les entreprises ferroviaires, les propriétaires et gestionnaires de terminaux, les autorités régionales et locales et les autres parties prenantes concernées ;
    • Préparation du rapport conformément à l’article 22 du règlement aligné sur les orientations de la Commission concernant la structure et le contenu du rapport (Ares(2020)377972).
  • WP5 – Mise à jour et rapport via un échange de données automatisé avec TENtec :
    • Phase 1 : Phase de lancement et de planification pour identifier le personnel approprié en interne et en externe et pour lancer l’analyse. Cartographie et analyse des systèmes/bases de données existants au niveau national et régional ; Mise en place d’un plan de mise en œuvre du projet jusqu’en 2024. Rédaction du premier rapport ;
    • Phase 2 : Mise en œuvre et coordination avec les parties prenantes concernées au niveau des EM et de la DG MOVE sur la mise en œuvre. Préparation de l’infrastructure informatique et des processus nécessaires, y compris les tests internes et externes avec DG MOVE TENtec, avant le déploiement de la solution finale en production et les tests en temps réel ;
    • Phase 3 : clôture et évaluation du projet avec la mise en œuvre d’éventuelles modifications et adaptations supplémentaires et rédaction du rapport final résumant l’ensemble du cycle de vie du projet.

Informations complémentaires

  • Cet appel à projets est un appel à projet ouvert.
  • Durée initiale de l’action : jusqu’au 31/12/2024.

Eligibilité

  • Etre un Etat membre de l’UE éligible au Fonds de Cohésion.
Financement
  • Budget disponible pour cet appel : 17,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : min. 500 000 euros
  • Cette subvention sera une subvention forfaitaire.

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