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MIE – Assistance technique EUROCAE – 2021

Le mécanisme "Connecting Europe Facility" (CEF) pour les transports est l'instrument de financement permettant de réaliser la politique européenne en matière d'infrastructures de transport. Il vise à soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou dans la réhabilitation et la mise à niveau des infrastructures existantes.

2022-01-27
1,4 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Transport
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Assurer une coordination efficace et efficiente des acteurs industriels participant aux processus de normalisation afin d’élaborer en temps utile des spécifications techniques et des normes industrielles adaptées qui
    • sont nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles technologies de gestion du trafic aérien à l’appui de la mise en œuvre du ciel unique européen, notamment celles issues du projet SESAR et incluses dans le plan directeur ATM ;
    • assurent l’harmonisation de la normalisation de la gestion du trafic aérien au niveau mondial, notamment par la coopération internationale avec la RTCA, la SAE et l’OACI ;
    • soutiennent l’AESA dans sa transition vers un cadre réglementaire fondé sur les performances, dans lequel les règles fixent des objectifs de performance et l’industrie fournit les solutions technologiques concrètes pour les atteindre ; et
    • soutiennent la mise en œuvre des programmes européens de navigation par satellite, Galileo et EGNOS, dans l’aviation.

Priorités

  • Priorité 1 : élaboration de nouvelles « spécifications/normes » (ED) EUROCAE ou révision des normes existantes à l’appui du ciel unique européen, y compris des normes pour les équipements embarqués et au sol pour l’ATM et le CNS, les équipements aéroportuaires, les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS), les normes générales orientées vers les processus et les services ;
  • Priorité 2 : soutien à la coordination des activités européennes de normalisation dans les domaines de la gestion du trafic aérien, des drones et de la cybersécurité à l’appui du déploiement de SES et SESAR, notamment en assurant le secrétariat des groupes EASCG, EUSCG et ECSCG ;
  • Priorité 3 : soutien à l’AESA dans la transition vers des réglementations davantage axées sur les performances, en fournissant des détails techniques sur la manière de se conformer au cadre réglementaire de l’UE, y compris la participation aux groupes d’élaboration de règles (RMG) pertinents ;
  • Priorité 4 : coordination internationale pour contribuer à l’interopérabilité et à l’harmonisation de la gestion du trafic aérien au niveau mondial, notamment avec l’OACI, la RTCA, la SAE et d’autres organisations SDO ;
  • Priorité 5 : développement de normes utilisant EGNOS et Galileo dans l’aviation, et suivi, information et coordination des nouvelles activités potentielles de normalisation au sein d’EUROCAE et également au niveau international, qui peuvent être pertinentes pour EGNOS et Galileo dans l’aviation.

Parmi les activités financées

  • Coordination et participation à des groupes de travail pour développer de nouvelles spécifications ou des révisions d’EDs existants soutenant les exigences réglementaires existantes et nouvelles ;
  • Participation aux groupes de réglementation de l’AESA ou à toute autre activité visant à fournir une expertise en matière de normalisation, lorsque les normes fournissent les détails techniques concrets sur la manière de se conformer au cadre réglementaire de l’UE ;
  • Participation à des événements internationaux pertinents ainsi qu’à des réunions bilatérales et multilatérales consacrées à la normalisation, principalement, mais pas exclusivement, avec l’OACI (en particulier la participation à la table ronde sur les normes de l’OACI, mais aussi la coopération avec le bureau EUR/NAT de l’OACI et d’autres bureaux régionaux), la RTCA et la SAE ;
  • Services de secrétariat administratif et activités de communication (par exemple, élaboration de notes et de brochures) liés au fonctionnement des groupes de coordination de la normalisation EASCG, ECSCG et EUSCG ;
  • Hébergement et maintenance des sites web des groupes EASCG, EUSCG, et ECSCG.

Les activités doivent couvrir la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité 

  • Être l’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (EUROCAE).
Financement
  • Montant total de cet appel : 6,6 millions d’euros
  • Montant total pour ce topic : 1,4 millions d’euros
  • Montant de la subvention : 1,4 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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