Priorités et actions financées
Objectifs
- Fournir une assistance technique pour soutenir la promotion des corridors ferroviaires internationaux pour un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif avec la mise en œuvre d’une infrastructure de haute qualité et interopérable pour le trafic international de marchandises et la gestion du trafic ;
- Fournir une assistance technique pour soutenir les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires et les entreprises ferroviaires dans la mise en œuvre, le suivi et la gestion des infrastructures ferroviaires dans l’UE.
Priorités
- Priorité 1 : Coordination et coopération entre RNE, RFC et les parties prenantes du secteur ferroviaire ;
- Priorité 2 : Etude d’opportunité et de faisabilité pour une étude du marché européen des transports ;
- Priorité 3 : Développement et mise en œuvre de nouvelles approches pour la gestion et l’allocation des capacités ferroviaires ;
- Priorité 4 : Spécification, développement et déploiement de systèmes et d’applications informatiques pour la gestion des capacités ferroviaires (« gestion numérique des capacités ») ;
- Priorité 5 : Gestion du trafic européen et des imprévus, y compris l’échange de données et le suivi correspondants ;
- Priorité 6 : Suivi et gestion des performances de l’infrastructure ferroviaire et des services de transport, y compris le contexte intermodal ;
- Priorité 7 : Fournir des informations sur l’infrastructure et les services ferroviaires dans des formats numériques conviviaux ;
- Priorité 8 : Assurer la cohérence des propositions de financement coordonnées impliquant de multiples parties prenantes du secteur ferroviaire en ce qui concerne la mise en œuvre des domaines couverts par les WPs ci-dessus.
Parmi les actions financées
- WP1 – Coordination et coopération entre RNE, RFC et les parties prenantes du secteur ferroviaire :
- Fournir des services de secrétariat pour la coordination transfrontalière entre les conseils d’administration des corridors de fret ferroviaire de l’UE (« Réseau RFC ») et assurer la coordination et l’alignement entre les programmes et les activités menées par RailNetEurope et les corridors de fret ferroviaire ;
- Assurer l’alignement et la contribution aux stratégies et aux travaux de l’Agence européenne des chemins de fer (ERA) et de l’Entreprise commune pour les chemins de fer européens (ERJU), idéalement sur la base d’accords de coopération avec l’ERA et l’ERJU ;
- Assurer une coordination étroite et continue avec les entreprises ferroviaires et les autres candidats et les consulter sur l’ensemble du portefeuille d’activités de RNE ;
- Engager et consulter les clients des services de fret ferroviaire et les partenaires du transport intermodal de marchandises, tels que les opérateurs de terminaux et les opérateurs intermodaux, les fournisseurs de services logistiques et les clients finaux, en vue de renforcer l’intégration du fret ferroviaire dans le transport multimodal et l’orientation client du secteur ferroviaire, par le biais de cadres et de concepts communs tels que la prise de décision en collaboration ;
- S’engager avec d’autres structures et parties prenantes pertinentes, notamment les autorités publiques au niveau de l’UE, des États membres et à d’autres niveaux, y compris les organismes de réglementation ferroviaire, les autorités nationales de sécurité, les associations sectorielles, le Forum sur le transport et la logistique numériques (DTLF) et autres, et faciliter l’échange d’informations et les synergies avec les initiatives et projets sectoriels liés aux activités menées dans le cadre de cette assistance technique.
- WP2 – Étude de cadrage et de faisabilité pour une étude de marché du transport européen :
- Identification et description des cas d’utilisation dans divers processus de planification et de marketing, par différents groupes de parties prenantes et dans différents contextes géographiques ;
- Examen et analyse des méthodologies, outils et dispositions pertinents pour la participation des parties prenantes, en tenant compte des cadres et outils existants ainsi que des bonnes pratiques, y compris au niveau européen, des corridors et national et dans différents modes de transport ; consultation des parties prenantes concernées ;
- Définition d’un ensemble d’options pour élaborer une étude de marché des transports et comparaison de ces options, par exemple en termes de cas d’utilisation couverts, de faisabilité, de coûts, de risques et de calendrier de mise en œuvre ;
- Proposition d’une analyse plus approfondie et mise en œuvre à partir de 2023 (deuxième phase).
- WP3 – Développement et mise en œuvre de nouvelles approches pour la gestion et l’allocation des capacités ferroviaires :
- Gestion globale du programme et du projet pour le programme de « refonte des horaires et des capacités » (TTR pour une gestion intelligente des capacités) ;
- Poursuite du développement de processus, de règles et de dispositions pratiques pertinents pour la TTR (outils informatiques (à traiter séparément dans le cadre du lot de travaux 4) ;
- Analyse et recommandations sur les questions juridiques ;
- Engagement et consultation des parties prenantes concernées, notamment les entreprises ferroviaires et les autres candidats, les autorités des États membres, les organismes de réglementation, la Commission européenne et les agences européennes, ainsi que d’autres parties prenantes, le cas échéant ;
- Assistance et suivi de la mise en œuvre du programme par les différentes parties prenantes, notamment les gestionnaires d’infrastructure et les candidats / entreprises ferroviaires ;
- Développement de la documentation du programme (descriptions de processus, lignes directrices, manuels, etc.) et de modèles harmonisés pour les documents de référence à préparer par d’autres parties prenantes (déclarations de réseau, documents d’information sur les corridors).
- WP4 – Spécification, développement et déploiement de systèmes et d’applications informatiques pour la gestion et la répartition des capacités ferroviaires (« gestion numérique des capacités ») :
- Spécification des exigences fonctionnelles et techniques pour les applications et systèmes informatiques soutenant la gestion et l’allocation des capacités ferroviaires (y compris les données d’infrastructure de base), pour les composants centraux (européens) et nationaux (au niveau des entreprises), en tenant compte de l’interopérabilité avec les systèmes et applications existants ;
- Développement et déploiement de systèmes et d’applications informatiques, y compris par le biais de la sous-traitance et en particulier à des fins de prototypage et d’essai (« pilotage ») ;
l’engagement et la consultation des entreprises ferroviaires, des autres candidats et des parties prenantes du secteur ;
- Assurer la pleine conformité avec les spécifications pertinentes au niveau européen, notamment la STI TAF/TAP et la STI OPE.
- WP5 – Gestion du trafic européen et des situations d’urgence, échange de données et surveillance connexes :
- Gestion et pilotage des projets et activités pertinents, notamment dans le cadre du projet « Réseau européen virtuel de gestion du trafic » et du « Manuel pour la gestion internationale des imprévus » ;
- Définir des cadres, des processus, des règles et des systèmes/applications informatiques pour la gestion du trafic prenant en charge le trafic transfrontalier ;
- Suivi de la mise en œuvre des processus et des règles définis par le « Handbook for International Contingency Management » par les gestionnaires d’infrastructure et des effets de son application dans la pratique ; poursuite du développement du manuel ;
- Analyse et recommandations sur les questions juridiques, par exemple sur les obstacles juridiques au niveau national empêchant la mise en œuvre de processus et de règles européens harmonisés pour la gestion du trafic et des imprévus.
- WP6 – Suivi et gestion des performances des infrastructures ferroviaires et des services de transport, y compris dans un contexte intermodal :
- Sur la base d’une consultation des parties prenantes concernées, renforcer le suivi des performances en vue d’améliorer les opérations, en couvrant notamment la fiabilité (ponctualité, continuité des opérations en cas de perturbations majeures), les opérations sur les sections transfrontalières (temps de séjour), la disponibilité des infrastructures (impact des RCT sur le trafic), y compris sur les aspects procéduraux (respect des délais) ;
- Examiner, en vue d’identifier les synergies, les cadres existants pour le suivi des performances des infrastructures ferroviaires et des services de transport, notamment dans le contexte des corridors de fret ferroviaire, des corridors du réseau central, de PRIME et de RMMS, ainsi que les cadres au niveau de l’industrie ou au niveau national (par exemple par les associations sectorielles, les organismes de réglementation, les offices statistiques, etc.) ;
- Etudier des moyens novateurs de diffuser les résultats du suivi des performances, notamment des tableaux de bord et des cartes interactifs, ainsi que des options techniques permettant de limiter les informations sensibles à des groupes cibles spécifiques (par exemple, les parties prenantes opérationnelles) ;
- Poursuivre le développement de processus axés sur le suivi afin d’améliorer les performances des infrastructures ferroviaires et des services de transport, en s’appuyant sur les travaux existants dans le secteur ferroviaire et dans d’autres modes de transport (« gestion des performances des trains », « prise de décision collaborative ») ;
- En tenant compte des résultats des activités ci-dessus, développer la structure et le contenu des rapports d’examen des performances ; les rapports devraient fournir une base efficace pour surveiller les niveaux de performance, identifier les causes de sous-performance et définir des mesures correctives pour éliminer les principaux obstacles qui affectent les performances des infrastructures ferroviaires et des services de transport. Préparation d’un premier rapport pilote sur la base de statistiques facilement disponibles et d’une feuille de route pour le développement ultérieur des rapports dans la deuxième phase de l’assistance technique (2023 et plus tard).
- WP7 – Fournir des informations sur l’infrastructure et les services ferroviaires dans des formats numériques conviviaux :
- Gérer, mettre à jour et développer la plateforme d’information des clients (RNE CIP) dans le cadre du système d’information numérique sur l’infrastructure ferroviaire – Big Data 2 0.
- Système d’information sur l’infrastructure ferroviaire numérique – Big Data 2.0 ;
- Activités visant à numériser les documents de référence du réseau des gestionnaires d’infrastructure ;
- Gérer, mettre à jour et poursuivre le développement de solutions centralisées de données d’infrastructure pour des applications ferroviaires spécifiques (CRD, BigData).
- WP8 – Assurer la cohérence des propositions de financement coordonnées impliquant de multiples parties prenantes du secteur ferroviaire en ce qui concerne la mise en œuvre des domaines couverts par les WP ci-dessus :
- Faciliter les propositions de financement multi-bénéficiaires impliquant des bénéficiaires de différents États membres, en particulier les corridors de fret ferroviaire et les gestionnaires d’infrastructure, soit en tant que (co-) bénéficiaire ;
- Conseil sur la spécification des livrables interopérables, et sur les questions administratives, financières et juridiques.
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
- Durée initiale de l’action : jusqu’au 31/12/2022.
Eligibilité
- Etre un gestionnaire d’infrastructures ;
- Etre établi dans l’un des pays éligibles.
