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MIE N – Couverture 5G le long des corridors de transport – Études – 2022

MIE N - Couverture 5G le long des corridors de transport - Études visant à déployer des projets qui soutiennent les investissements dans des zones difficiles, où les seules forces du marché ne fourniront pas les services 5G avec la qualité de service nécessaire

2023-02-23
3 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Recherche & Innovation Technologies & Digital Transport
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

Pays éligibles au programme : Cliquez ici (EN)

 


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Déployer des projets qui appuient les investissements dans des secteurs difficiles, où les forces du marché à elles seules ne permettent pas d’offrir les services 5G avec la qualité de service nécessaire

Priorités

  • Soutenir les investissements dans les sections transfrontalières

Parmi les actions financées

  • Définition détaillée des exigences de services le long du corridor permettant la continuité des activités au-delà des frontières
  • Planification complète du réseau, y compris les bandes de spectre utilisées
  • Un plan pour permettre un service ininterrompu à travers les sections transfrontalières financées
  • Mécanismes de coordination pour assurer la continuité des activités à la frontière
  • Calcul des coûts et analyse coûts-avantages pour identifier les sections économiquement viables et non viables du corridor où le financement par le MIE de l’infrastructure de connectivité 5G serait nécessaire et justifié selon les
    orientations définies par la Commission dans son programme de travail

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 6 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • D’autres entités peuvent participer à d’autres rôles de consortium, comme des partenaires associés, des sous-traitants, des tiers qui donnent des contributions en nature
  • Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 différents États membres de l’UE ou pays participant au programme doit être constitué
  • Exceptionnellement, pour les projets de corridor 5G traversant la frontière avec un pays tiers, ou se terminant dans un port ayant des connexions maritimes avec d’autres États membres de l’UE au minimum, un consortium d’au moins deux candidats (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées) d’au moins un pays éligible doit être constitué
Financement
  • Budget total du call : 28 millions d’euros
  • Budget total du topic : 3 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 300 000 et 1 million d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 20% du total des coûts éligibles

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