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PIE – Alliance latino-américaine pour la croissance durable et l’emploi : AL-INVEST Verde-composant 1 – 2021

Subventions pour des projets visant à mobiliser et encourager des investisseurs privés à participer au développement durable de pays tiers

2021-02-15
25 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Amérique latine
Détails

Les actions doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE et dans les pays d’Amérique latine (dans l’un des pays éligibles à l’instrument de coopération au développement (ICD))


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Priorités et actions financées

Objectifs 
Que les PME d’Amérique latine adoptent des produits, des processus et des services moins polluants et plus économes en ressources, tandis que les pays adoptent des modes de consommation plus durables.
2 composantes :
* Composant 1 : Mobiliser le savoir-faire et les investissements de l’UE pour soutenir la création d’alliances avec le secteur privé en Amérique latine. (Budget 31.250.000 euros, contribution de l’UE 25.000.000 euros avec une contribution indicative de tiers de 6.250.000 euros)
* Composant 2 : Plaidoyer politique pour une mise en œuvre efficace des normes fondamentales en matière d’environnement et de travail. (Budget 8 857 000 euros Contribution de l’UE 8 000 000 euros avec une contribution indicative de tiers de 857 000 euros) 

Priorités
*Priorité 1 : Aider les PME à réduire l’impact environnemental de leurs activités et de leur production, à améliorer l’efficacité des ressources et à adopter des pratiques d’économie circulaire.
*Priorité 2 : S’engager avec les acteurs des secteurs privé et public en Amérique latine sur la diffusion de pratiques innovantes de production et de consommation durables, en favorisant les expériences et les financements communs entre l’UE et l’Amérique latine.

Parmi les actions financées
* Créer des liens commerciaux UE-AL entre les PME, en particulier pour parvenir à une croissance durable et à la création d’emplois dans une économie verte et décarbonisée.
* Offrir des services aux PME d’Amérique latine qui contribuent à améliorer leur transformation en matière d’écologisation et de numérisation.
* Renforcer et soutenir les réseaux de PME, par exemple les associations d’entreprises membres (BMA) et les organisations de soutien aux entreprises (BSO) dans le sens indiqué ci-dessus.
* Fournir une assistance financière à des tiers, sous la forme de projets communs UE-AL, par le biais d’appels à propositions, grâce à une plateforme complète dédiée à l’évaluation, au suivi et à la présentation de rapports.
* Contribuer à créer un environnement commercial plus favorable aux PME ou à améliorer les politiques en faveur des PME, dans la voie de l’écologisation et de la transformation numérique.
* Mesures visant à améliorer l’égalité des sexes et l’entrepreneuriat des jeunes dans le cadre des actions susmentionnées.

Informations complémentaires 
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées
* Durée initiale de l’action : 36 mois 

*Eligibilité :
– Etre une personne morale et
– Etre sans but lucratif et
– Etre établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans l’un des pays éligibles à l’instrument de coopération au développement (ICD) : Cette obligation ne s’applique pas aux organisations internationales.
– Etre des types d’organisations spécifiques :
(i) Les intermédiaires commerciaux représentant les petites et moyennes entreprises. Il s’agit notamment des chambres de commerce, des associations commerciales, industrielles et professionnelles sectorielles, des coopératives, des organismes de réglementation et des agences de promotion du commerce, des investissements et des activités commerciales ainsi que des agences sectorielles travaillant avec les PME, ou
(ii) les organismes publics (généralement, les conseils d’investissement, les agences de promotion du commerce, etc.
– Etre directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) co-demandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire.

– Les actions doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE et dans les pays d’Amérique latine (dans l’un des pays éligibles à l’instrument de coopération au développement (ICD)) 

Financement

Montant de la subvention : 25 millions d’euros 
Taux de cofinancement : 80% du total des coûts éligibles

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