Pour une Europe Numérique – Soutien à la mise en œuvre du Cadre d’Identité Numérique Européen et à la mise en œuvre du Système « Once Only » dans le cadre du règlement relatif à la Passerelle Numérique Unique – 2022

Pour une Europe Numérique - Soutien à la mise en œuvre du Cadre d'Identité Numérique Européenne et à la mise en œuvre du Système "Once Only" dans le cadre du règlement relatif à la Passerelle Numérique Unique - 2022 Fonds pour : améliorer l'accès des citoyens à des moyens d'identité électroniques et à des services de confiance hautement fiables et sécurisés tels que les signatures électroniques ou les attestations d'attributs, étendre les possibilités des citoyens de les utiliser pour accéder à des services en ligne publics et privés et améliorer leur capacité à contrôler quand et avec qui leurs données d'identité personnelles sont accessibles ou partagées.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Culture, Média & Communication

Bénéficiaires Association & ONG

Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Pays en développement, Union européenne

Détails

Les pays associés au Programme et les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)

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Priorités et actions financées

Objectif

Soutenir le pilotage des Portefeuilles Européens d’Identités Numériques (les Portefeuilles) par les États membres et les parties prenantes concernées, conformément à la boîte à outils commune de l’Union et à l’application de référence du Portefeuille qui sera mise à la disposition des États membres.

Priorités

Priorité 1 : promouvoir le développement et le déploiement de cas d’utilisation du nouvel écosystème de l’Identité Numérique Européenne dans différents domaines, avec la participation des acteurs des secteurs public et privé
Priorité 2 : tester l’interopérabilité et l’évolutivité des solutions développées dans leurs contextes de mise en œuvre nationaux et transfrontaliers, tester les parcours des utilisateurs, recueillir les réactions nécessaires aux mises à jour itératives de la boîte à outils et de l’application de référence du Portefeuille, et promouvoir les possibilités de la nouvelle infrastructure auprès des parties prenantes et des utilisateurs des secteurs public et privé
Priorité 3 : aider les États membres à acquérir l’expertise et l’infrastructure nécessaires pour faciliter la fourniture de portefeuilles conformément aux obligations pertinentes qui seront définies dans le futur règlement

Parmi les actions financées

La mise en œuvre de procédures d’embarquement pour les utilisateurs de Portefeuilles, les fournisseurs d’attestations électroniques d’attributs (AEA), d’attestations électroniques qualifiées d’attributs (AEQA) et d’informations d’identification, et les parties utilisatrices
L’intégration des interfaces des parties utilisatrices et des émetteurs d’AEA, de AEQA et de titres de créance au Portefeuille
L’intégration des interfaces des parties utilisatrices et des émetteurs d’AEA, de AEQA et de justificatifs d’identité au Portefeuille dans leurs systèmes de pré-production
L’essai de parcours d’utilisateurs impliquant les fonctionnalités de base pertinentes du Portefeuille
Des tests complets de la fonctionnalité transfrontalière des Portefeuilles dans un environnement de pré-production démontrant l’aptitude à passer en production

Informations complémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : 24 mois

Eligibilité

Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
Être établi dans l’un des pays éligibles

Financement

Budget total du topic : 37 millions d’euros
Montant de la subvention : entre 10 et 12 millions d’euros
Taux de co-financement : 50%

Pour une Europe Numérique – Soutien à la mise en œuvre du Cadre d’Identité Numérique Européen et à la mise en œuvre du Système « Once Only » dans le cadre du règlement relatif à la Passerelle Numérique Unique – 2022

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