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Subventions pour des projets visant à financer des Projets Pilotes (PP) et des Actions Préparatoires (PA) introduisant de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes européens permanents
EU Member States
Objectifs
* Développer une mentalité urbaine solide axée sur l’utilisation de solutions de transport alternatives et renforcer l’importance de la mobilité verte dans l’environnement urbain européen
Priorités
* Impliquer un ensemble d’actions intégrées, qui se dérouleront dans au moins dix villes (villes pilotes) ;
* Créer un espace afin de faciliter l’échange d’informations, de pratiques et d’expériences entre les différentes villes pilotes ;
* Combiner, de manière intégrée, l’acquisition de petits bus électriques sans chauffeur d’une capacité de 11 à 15 personnes, y compris l’accès pour les personnes handicapées ;
* promouvoir les priorités politiques de la Commission dans le domaine de la mobilité intelligente, connectée et verte
* Se conformer aux mesures prévues pour faire face à la crise actuelle de Covid-19 dans les villes proposées, notamment en ce qui concerne les activités de transport de passagers
Parmi les actions financées
* Activités de gestion (doivent représenter au maximum 10 % des coûts directs éligibles) ;
* Activités opérationnelles liées à la réalisation de l’action, entre autres : l’acquisition de petits bus électriques sans chauffeur d’une capacité de 11 à 15 personnes (conformes aux règles sanitaires COVID-19) ; la production de matériel d’information sur la manipulation des navettes ;
* Actions de sensibilisation et de diffusion, c’est-à-dire campagnes éducatives, campagnes sur les médias sociaux, conférences, séminaires, activités de formation, production de rapports, de documents, de matériel de communication, etc. ;
* Coûts d’organisation d’événements publics (conférences de presse) et de démonstrations pratiques qui se dérouleront en collaboration avec le Parlement européen, le Comité des régions et les représentations de la Commission dans chaque ville ou État membre pilote :
– Autres activités de collaboration telles que : études, analyses, rapports, projets de cartographie, activités de recherche, actions visant à la création et à l’amélioration des réseaux, échanges de bonnes pratiques entre les différents acteurs
Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : jusqu’à 12 mois
* Éligibilité :
– Un regroupement d’entités (consortiums) – les entités formant ce consortium ayant des entités qui leur sont affiliées ;
– Le consortium peut comprendre :
> Des opérateurs de réseaux mobiles ;
> Des opérateurs routiers ;
> Des autorités de transport ;
> Des fournisseurs de services ;
> Les fabricants d’équipements ;
> Les associations de transport
– Les personnes physiques ne sont pas éligibles ;
– Seules les demandes émanant de personnes morales établies dans les pays suivants sont éligibles : les États membres de l’UE ;
– Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d’entités juridiques d’au moins 5 différents États membres de l’UE où le projet sera déployé ;
– Le nombre minimum de 10 villes proposées pour les projets pilotes doit appartenir aux États membres susmentionnés
* Montant de la subvention : jusqu’à 1 million d’euros
* Taux de cofinancement : jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles
