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Subventions pour des projets visant à financer des Projets Pilotes (PP) et des Actions Préparatoires (PA) introduisant de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes européens permanents
États membres de l’UE
Les pays de l’EEE
Objectifs
* Soutenir le développement et le déploiement de solutions numériques innovantes pour l’engagement des citoyens dans l’élaboration des politiques et la prise de décision, ainsi que la co-création et la co-délivrance de services publics au niveau local
Priorités
* Les technologies numériques à employer doivent être basées sur les solutions disponibles sur le marché, en utilisant les tendances technologiques innovantes telles que l’Internet des objets (IoT), l’intelligence artificielle (AI), y compris l’apprentissage automatique, et la réalité virtuelle (RV) ;
* L’action devrait s’appuyer sur les travaux en cours dans le domaine, tels que l’action en faveur des services publics innovants financée par le programme ISA2, l’expérience et les connaissances acquises et les outils développés par les projets Horizon 2020 dans le domaine du gouvernement numérique / gouvernement ouvert / co-création ainsi que le projet pilote Synchronicity Large Scale IoT/AI pour les villes intelligentes, l’aperçu et l’analyse de l’utilisation et de l’impact de l’IA dans les services publics (dans le cadre de l’étude AI Watch / CCR), la plateforme et l’écosystème européens d’intelligence artificielle à la demande (DG CONNECT / AI4EU)7 ainsi que d’autres activités pertinentes à soutenir dans le cadre du DEP, telles que celles qui s’inscrivent dans le contexte des villes et communautés intelligentes et durables, ainsi que d’autres initiatives pertinentes en matière d’innovation dans le secteur public
Parmi les actions financées
* Actions visant à la création et à l’amélioration des réseaux, échanges de bonnes pratiques ;
* Études, analyses, projets de cartographie ; activités de recherche ;
* Développement et test d’outils ; projets de coopération ;
* Conférences, séminaires ;
* Ateliers, activités de formation aux hackathons ;
* Actions de sensibilisation et de diffusion
Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : jusqu’à 18 mois
* Éligibilité :
– Un regroupement d’entités (consortiums) – les entités formant ces consortiums n’ayant pas d’entités qui leur sont affiliées ;
– Organisation à but non lucratif (privée ou publique) ;
– Les autorités publiques (nationales, régionales, locales) ;
– Les organisations internationales ;
– Les universités ;
– Les établissements d’enseignement ;
– Les centres de recherche ;
– Les entités à but lucratif ;
– Les PME ;
– La société civile ;
– Personnes physiques : les personnes physiques sont éligibles en tant que membres d’un consortium mais le projet ne peut être coordonné par une personne physique
– Seules les demandes émanant d’entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
> États membres de l’UE ;
> Les pays de l’EEE
– Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d’au moins 5 (cinq) entités juridiques provenant d’au moins 3 (trois) pays éligibles
* Montant de la subvention : 1 à 2 propositions seront sélectionnées pour un financement
* Taux de cofinancement : jusqu’à 75 % du total des coûts éligibles
