Programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » – Appel à propositions visant à promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE par les organisations de la société civile – 2024

Le programme CERV - Citoyens, égalité, droits et valeurs - vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs de l'UE et à contribuer au maintien et au développement de sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égales et inclusives, basées sur l'État de droit.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) CERV-2024-CHAR-LITI

Programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV)

Institution Commission européenne

Secteurs Adhésion UE Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

CERV-2024-CHAR-LITI

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Priorités et actions financées

Objectifs

Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational dans la promotion et la défense de ces droits
La protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’État de droit et contribuer à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance

Priorités

Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant principalement les capacités et la sensibilisation des organisations de la société civile à la Charte et en menant des activités visant à garantir le respect de la Charte.

Priorité 1 : Renforcer les capacités et la sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE
- Sous-priorité 1 : Promouvoir la compréhension des droits consacrés dans la Charte des droits fondamentaux et la prise de conscience du champ d’application de la Charte
- Sous-priorité 2 : Protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique
Priorité 2 : Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique
Priorité 3 : Recourir à des litiges stratégiques
Priorité 4 : Protéger les valeurs et les droits de l’UE en luttant contre les discours et les crimes de haine
Priorité 5 : Soutenir un environnement propice à la protection des dénonciateurs

Parmi les actions financées

Activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels
Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat
Activités de communication, y compris la diffusion d’informations et la sensibilisation à l’état des lieux de l’espace civique, y compris au niveau de l’UE
Développement de synergies et de protocoles de coopération
Activités analytiques, telles que la collecte de données et la recherche, et la création d’outils ou de bases de données
Activités de communication, y compris la diffusion d’informations et la sensibilisation aux droits, aux mécanismes de recours et aux dossiers stratégiques
Activités visant à soutenir les victimes de discours et de crimes de haine, en encourageant le signalement, en fournissant une aide pratique pour obtenir réparation et en apportant un soutien psychosocial tenant compte des spécificités de chaque sexe
Activités visant à renforcer la résilience des organisations de la société civile qui luttent contre le racisme, l’antisémitisme, le discours et le crime de haine sous toutes ses formes, contre les menaces et en particulier les cyber-attaques
Activités visant à renforcer la mise en œuvre effective des lois nationales en vigueur transposant la directive sur la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles
Activités et outils visant à promouvoir des activités de sensibilisation et de communication afin d’améliorer la connaissance et la compréhension par le public des lois nationales

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être une entité à but non lucratif
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
Un consortium composé d’au moins 1 entité

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois
Contact : EACEACERV@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices : Cliquez ici

Autres documents de l’appel : Cliquez ici

Site web de la DG : Cliquez ici

Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 16 millions d’euros
Budget total du topic :
- CERV-2024-CHARLITI-CHARTER : 3,1 millions d’euros
- CERV-2024-CHARLITI-CIVIC : 3 millions d’euros
- CERV-2024-CHARLITI-LITIGATION : 2,4 millions d’euros
- CERV-2024-CHARLITI-SPEECH : 5,5 millions d’euros
- CERV-2024-CHARLITI-WHISTLE : 2 millions d’euros
Montant de la subvention : pas plus de 75 000 euros
Taux de financement : 90% du total des coûts éligibles

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