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Programme « Droits, égalité et citoyenneté » – sensibilisation aux droits liés à la citoyenneté de l’UE et à l’inclusion des citoyens européens mobiles et soutien à la coordination entre les autorités nationales compétentes en matière électorale – 2020

Subventions pour des projets visant à la création d'un espace, où l'égalité et les droits de l'homme sont promus, protégés et effectivement mis en oeuvre

2020-04-01
2 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

* Islande, République de Serbie


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Soutenir l’intégrité d’élections libres et équitables en Europe ;
* Préserver les institutions démocratiques et la participation des citoyens à celles-ci ;
* Établir des méthodes de travail communes pour détecter les menaces aux élections et y faire face

Priorités
* Priorité 1 : renforcer et développer la citoyenneté de l’Union ;
* Priorité 2 réservée aux autorités publiques : soutenir les réseaux nationaux de coopération chargés de réunir les autorités et organismes nationaux impliqués dans les élections

Parmi les actions financées
* Pour la priorité 1 :
– Projets ;
– Formations ;
– Séminaires ;
– Pratiques de sensibilisation ;
– Collecte de données et consultation, développement, échanges et diffusion des meilleures pratiques

* Pour la priorité 2 :
– Ateliers, séminaires, conférences, réunions d’experts à différents niveaux ;
– Apprentissage mutuel, élaboration d’outils ou de guides, exercices de coopération ;
– Études analytiques ;
– Activités de sensibilisation ;
– Plateformes d’échange d’informations

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Eligibilité :
– Être établi dans un État membre de l’UE, en Islande ou en République de Serbie ;

– Pour la priorité 1 :
> Être un organisme public, une organisation privée ou une organisation internationale ;
> Les organisations à but lucratif ne peuvent soumettre des demandes qu’en partenariat avec des organismes publics ou des organisations privées à but non lucratif
> Impliquer au moins deux organisations activement impliquées dans la mise en œuvre de l’action proposée ;

– Pour la priorité 2 :
> Être une autorité publique ou un organisme compétent en matière électorale d’un des pays participant au Programme ;
> Les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l’un des pays participant au Programme, ou des organisations internationales

Financement

* Budget indicatif par priorité :
– Pour la priorité 1 : 1 million d’euros
– Pour la priorité 2 : 1 million d’euros

* Montant de la subvention : minimum 75 000 euros ;

* Taux de cofinancement : jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles

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