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Programme du Marché Unique COSME – Intermédiaires pour les licences de propriété intellectuelle – 2021

Le Programme pour la Compétitivité des Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (COSME) dans le cadre du Programme du Marché Unique (SMP) 2021-2027 vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises dans l'Union européenne et à l'extérieur.

2022-02-22
800 000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Union européenne
Détails

Les pays associés et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir l’adoption de services intermédiaires de concession de licences de propriété intellectuelle, notamment ceux qui utilisent des outils numériques modernes (par exemple, l’intelligence artificielle)
  • Faciliter l’octroi de licences pour des technologies ou des cas d’affaires appartenant à des start-ups et des PME européennes

Parmi les actions financées

  • Cartographier les solutions disponibles développées dans le cadre d’Horizon 2020, de COSME (Enterprise Europe Network et clusters) et des pôles numériques, et expliquer comment les services intermédiaires proposés complètent l’offre existante
  • Développer des stratégies pour identifier la « demande » de solutions innovantes. Il peut s’agir de la demande d’entités opérant dans un but lucratif, mais aussi de la demande d’entités qui n’opèrent pas dans un but lucratif, c’est-à-dire les institutions publiques, les communautés, etc.
  • Interroger les moyennes et grandes entreprises sur leurs défis pour identifier leurs besoins en matière d’innovation et définir des services adaptés en conséquence
  • Utilisation de l’IA pour explorer le paysage de l’innovation (y compris les bases de données de brevets), afin de rechercher des projets susceptibles de répondre aux besoins identifiés
  • Créer un vivier de moyennes et grandes entreprises susceptibles de demander des solutions innovantes
  • Aider les jeunes entreprises et les PME à préparer correctement leur dossier commercial et les assister dans le processus d’octroi de licences
  • Développer des outils informatiques et d’intelligence artificielle pour mettre en relation les entreprises, notamment des projets financés par l’UE, par exemple la plateforme Horizon Results, les clusters, le réseau Enterprise Europe Network et les pôles numériques
  • La fourniture de services complémentaires aux parties concernées (par exemple, la création, la gestion et l’expansion d’un groupe de parties prenantes susceptibles d’acheter ou d’obtenir des licences pour des solutions innovantes, ainsi que des services de conseil pour les jeunes entreprises et les PME)
  • Développer et utiliser des outils pour l’échange de connaissances entre la start-up ou la PME et le partenaire potentiel dans un environnement « sûr » basé sur des accords de non-divulgation standard, etc.
  • Compiler les retours d’information sur les obstacles et les défis du marché et identifier les bonnes pratiques

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 18 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Les services intermédiaires doivent être transnationaux, couvrant au moins trois États membres de l’UE ou pays associés au SMP
Financement

Montant de la subvention : entre 125 000 and 200 000 euros

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