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Programme
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Programme du Marché Unique – Intermédiaires des licences de propriété intellectuelle – 2021

Le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) dans le cadre du programme du marché unique (SMP) 2021-2027 vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises dans l'Union européenne et au-delà. Le programme du marché unique vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, la compétitivité et la durabilité des entreprises, ainsi que la protection des consommateurs.
2022-02-22
800 000 euros

Informations complémentaires

Informations régionales supplémentaires :

Les ays associés à la partie COSME du Programme du Marché Unique et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)

Montant :

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Utile :

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Secteurs :
Bénéficiaire : Tout bénéficiaire
Regions : Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Catégorie : Appel à propositions
Directeur : Commission européenne
Contact :

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Conseil :

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Priorités et actions financées

Objectif

Priorités

Priorité 1 – Augmenter la visibilité de ces services parmi les communautés concernées (clusters, secteur, associations de PME, etc.)

Priorité 2 – Augmenter le chiffre d’affaires des jeunes entreprises soutenues

Priorité 3 – Affiner les modèles économiques des start-ups soutenues

Parmi les actions financées

Informations complémentaires

Eligibilité

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