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Programme du Marché Unique – Intermédiaires des licences de propriété intellectuelle – 2021

Le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) dans le cadre du programme du marché unique (SMP) 2021-2027 vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises dans l'Union européenne et au-delà. Le programme du marché unique vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, la compétitivité et la durabilité des entreprises, ainsi que la protection des consommateurs.

2022-02-22
800 000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

Les ays associés à la partie COSME du Programme du Marché Unique et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectif

  • Promouvoir l’utilisation des services d’intermédiaires pour la concession de licences de propriété intellectuelle, notamment ceux qui utilisent des outils numériques modernes (par exemple, l’intelligence artificielle)

Priorités

Priorité 1 – Augmenter la visibilité de ces services parmi les communautés concernées (clusters, secteur, associations de PME, etc.)

Priorité 2 – Augmenter le chiffre d’affaires des jeunes entreprises soutenues

Priorité 3 – Affiner les modèles économiques des start-ups soutenues

Parmi les actions financées

  • Développer des stratégies pour identifier la « demande » de solutions innovantes. Il peut s’agir de la demande d’entités à but lucratif, mais aussi de la demande d’entités sans but lucratif, c’est-à-dire d’institutions publiques, de communautés, etc.
  • Interviewer les moyennes et grandes entreprises sur leurs défis afin d’identifier leurs besoins en matière d’innovation et définir des services adaptés en conséquence
  • Utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour explorer le paysage de l’innovation (y compris les bases de données de brevets), afin de rechercher des projets qui répondraient aux besoins identifiés
  • Créer un vivier de moyennes et grandes entreprises susceptibles de demander des solutions innovantes
  • Aider les jeunes entreprises et les PME à préparer correctement leur dossier commercial et les assister dans le processus d’octroi de licences

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 18 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
Financement
  • Montant de la subvention : 125 000 et 200 000 euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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