Programme du Marché Unique – Pactes Verts Locaux – 2021

Le Programme pour la Compétitivité des Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (COSME) dans le cadre du Programme du Marché Unique (SMP) 2021-2027 vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises dans l'Union européenne et à l'extérieur.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles à la subvention :

Etats membres de l’UE
Etats membres de l’EEE et pays associés au programme COSME

Pour plus d’informations: Cliquez ici (EN)

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Priorités et actions financées

Objectifs :

Soutenir la coopération transnationale et interurbaine, l’échange de bonnes pratiques, les modèles d’affaires collaboratifs entre l’industrie, les PME et d’autres opérateurs économiques, la cartographie des exemples existants et des opportunités dans le développement et la mise en œuvre des accords verts locaux ;
Soutenir l’apprentissage entre les partenaires du projet et la co-création de pratiques et de solutions durables, intelligentes et inclusives pour les défis urbains et locaux les plus urgents liés à la transition verte de l’économie locale ;
Soutenir les administrations locales, l’industrie, les entreprises et les autres parties prenantes locales dans le développement et la mise en œuvre des accords verts locaux, dans le cadre de la coopération transnationale et interurbaine ;

Priorités :

Modèles innovants et collaboratifs pour la transformation verte des entreprises et des PME ;
Infrastructure verte ;
Chaîne de valeur locale durable ;
Marchés publics écologiques et sociaux.

Parmi les actions financées :

Activités visant à renforcer la co-création entre les entreprises, les PME, les administrations publiques locales et les communautés, et les organisations de soutien, notamment les centres technologiques, les instituts de recherche, les pôles d’innovation, les fournisseurs de services d’efficacité des ressources, les incubateurs et les accélérateurs ;
Des initiatives menées par les entreprises pour lancer des approches de coproduction, de co-conception et de co-innovation, ouvrant la voie à un changement systémique à long terme et faisant progresser les initiatives durables ;
Des activités de renforcement des capacités, telles que l’organisation de formations en ligne et physiques, d’ateliers, de visites d’étude, de services de sensibilisation, de coaching et de mentorat, de jumelage, d’appariement, d’apprentissage par les pairs, de partage des connaissances, ainsi que des activités d’appariement entre entreprises ;
Le développement de produits et de services innovants, de solutions intelligentes pour le partage des connaissances et de l’expertise et la participation de la communauté ;
Activités de communication sur les objectifs et les résultats des projets, et communication sur les objectifs du Local Green Deal pour atteindre les parties prenantes et les partenariats potentiels ;
Cartographie des besoins spécifiques de ces parties prenantes et partenariats ;
Description et dépôt des bonnes pratiques.

Informations complémentaires :

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée prévisionnelle de l’action : 12, 18 ou 24 mois.

Eligibilité :

Entités légales (publiques ou privées) ;
Etablies dans l’un des pays éligibles.

Financement

Montant de la subvention : 2 millions d’euros.
Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles.

Programme du Marché Unique – Pactes Verts Locaux – 2021

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