Programme du marché unique – Subventions pour des actions visant à promouvoir des services de conseil en matière d’endettement stable – 2024

SMP - Le programme du marché unique vise soutenir et renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique, qui contribue ainsi de manière significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) SMP-CONS-2024-DA

Programme Programme du marché unique (SMP)

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Commerce & Industrie Coopération & Développement Développement Territorial Économie Sociale Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Services Aux Organisations

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Chambre consulaire & Agence Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation Professionnelle & Réseau Organisme de Formation & Ecole

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Référence de l’appel(s)

SMP-CONS-2024-DA

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Priorités et actions financées

Objectifs

Créer des lieux physiques et/ou virtuels dédiés à la fourniture de conseils en matière d’endettement aux consommateurs, afin d’améliorer la portée et la commodité des services
Améliorer l’accessibilité des services de conseil en matière d’endettement pour les consommateurs en organisant des réunions, des événements et d’autres initiatives pour sensibiliser et impliquer activement les consommateurs
Développer des réseaux centrés sur le consommateur avec des points de référence d’experts en conseil en matière de dettes, facilitant les liens directs et la réorientation rapide des consommateurs vers des conseils sur mesure, afin de garantir un accès immédiat à des conseils d’experts pour les personnes confrontées à des difficultés financières, renforçant ainsi le soutien des consommateurs
Renforcer l’efficacité opérationnelle des structures existantes offrant des conseils en matière d’endettement, en améliorant directement la qualité et la disponibilité des services pour les consommateurs
Mettre en œuvre des initiatives de renforcement des capacités, y compris une formation complète du personnel, afin de favoriser l’échange de connaissances entre les conseillers en matière d’endettement, dans le but d’améliorer le soutien apporté aux consommateurs

Priorités

Priorité 1 : Garantir un accès stable et permanent à des services de conseil en matière d’endettement de haute qualité
Priorité 2 : aider les consommateurs à faire face aux difficultés financières et les guider pour qu’ils remboursent, dans la mesure du possible, leurs dettes
Priorité 3 : offrir aux consommateurs une assistance personnalisée et indépendante, y compris des conseils juridiques, une gestion de l’argent et des dettes ainsi qu’une assistance sociale et psychologique

Parmi les actions financées

Mise en place de points d’accès
Engagement et éducation des consommateurs
Collaboration, points de référence et meilleures pratiques
Recherche et plans d’action

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être une entité à but non lucratif
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au programme du marché unique (Cliquez ici)
Un consortium peut être constitué, les membres doivent être originaires du même pays éligible

Informations complémentaires