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Programme Pericles – 2020

Grants for projects which aim to prevent and combat counterfeiting and fraud

2020-04-20
1,1 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Prévenir et combattre la contrefaçon et la fraude qui y est associée, afin de renforcer la compétitivité de l’économie de l’Union et de garantir la viabilité des finances publiques ;
* Protéger les billets et les pièces en euros contre la contrefaçon et la fraude qui y est associée, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités nationales et de l’Union compétentes

Priorités
* Soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres qui sont particulièrement touchés par la production et la distribution de contrefaçons ;
* Favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers où il existe des soupçons ou des preuves de production de faux euros ;
* Maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est ;
* Développements thématiques : éléments de sécurité des pièces en euros, mise en œuvre du règlement (UE) n° 1210/2010 « concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation », distribution de contrefaçons et de composants de haute qualité sur l’internet, et soutien à la création/au renforcement des bureaux centraux nationaux (BCN)

Parmi les actions financées
* Échange et diffusion d’informations, notamment par l’organisation d’ateliers, de réunions et de séminaires, y compris la formation, les placements et échanges ciblés de personnel des autorités nationales compétentes et d’autres actions similaires ;
* Assistance technique, scientifique et opérationnelle ;
* Achat d’équipements destinés à être utilisés par les autorités anticontrefaçon spécialisées de pays tiers pour protéger l’euro contre la contrefaçon

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action :
– Les demandes présentées avant le lundi 20 avril 2020 doivent porter sur des projets à mettre en œuvre après le 1er septembre 2020
– Les demandes présentées avant le lundi 21 septembre 2020 doivent porter sur des projets à mettre en œuvre après le 1er janvier 2021

* Éligibilité :
– Être une autorité nationale compétente :
> Les services répressifs nationaux, les banques centrales nationales et les établissements d’émission, ainsi que les autorités judiciaires du secteur public
> Les banques commerciales, les bureaux de change et l’industrie du secteur privé fonctionnant avec des espèces

Financement

* Budget indicatif par échéance :
– Lundi 20 avril 2020 : 350 000 euros ;
– Lundi 21 septembre 2020 : 350 000 euros

* Montant de la subvention : jusqu’à 700 000 euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 75 % du total des coûts éligibles (jusqu’à 90 % dans des cas exceptionnels)

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