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Programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie – Turquie – 2023

Programme thématique sur les droits de l'homme et la démocratie - Türkiye visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit en Türkiye en donnant aux organisations de la société civile les moyens de construire des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques

2023-03-28
4 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Développement Territorial
Bénéficiaires Association & ONG Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Union européenne
Détails

Les actions doivent avoir lieu en Turquie, à l’exception des activités spécifiques liées aux voyages d’étude, à la participation à des événements et à la présence de représentants d’organisations de la société civile à des plateformes, des réunions et des conférences


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l’État de droit en Turquie en donnant aux organisations de la société civile les moyens de construire des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques

Priorités

  • Priorité 1 : soutenir les organisations de la société civile qui s’efforcent de combler le fossé de la responsabilité et de lutter contre l’impunité
    • Sous-priorité 1 : élaborer des approches globales pour garantir l’obligation de rendre des comptes, en particulier pour les violations des droits de l’homme et les abus les plus graves, et aider les victimes à obtenir réparation en reliant les mécanismes nationaux et internationaux
    • Sous-priorité 2 : soutenir les initiatives visant à lutter contre l’impunité des violations des droits de l’homme et des abus et les processus de justice transitionnelle
    • Sous-priorité 3 : s’efforcer d’éradiquer la torture et les autres formes de mauvais traitements par la prévention, l’interdiction, l’obligation de rendre des comptes et la réparation pour les victimes
    • Sous-priorité 4 : promouvoir une justice fondée sur les droits et sensible au genre, l’accès à la justice et à l’assistance juridique, et le droit à un procès équitable
    • Sous-priorité 5 : surveiller les droits de l’homme dans les prisons et autres lieux de privation de liberté et soutenir l’amélioration, conformément aux normes internationales, des conditions de détention et du traitement des personnes privées de liberté
  • Priorité 2 : soutenir les organisations de la société civile œuvrant à la promotion des libertés fondamentales et au renforcement de l’espace civique et politique
    • Sous-priorité 1 : surveiller les défis ou les opportunités pour l’espace civique et démocratique, et soutenir les efforts visant à prévenir et à contrer la fermeture de l’espace et le recul de la démocratie
    • Sous-priorité 2 : prévenir et agir contre les violations de la liberté de réunion et d’association pacifiques
    • Sous-priorité 3 : promouvoir et soutenir les droits des personnes appartenant à des minorités
    • Sous-priorité 4 : promouvoir et prendre des mesures appropriées contre les restrictions disproportionnées de la liberté de pensée, de conscience et de religion
    • Sous-priorité 5 : combattre toutes les formes de discrimination, quel qu’en soit le motif, en accordant une attention particulière aux formes multiples et croisées de discrimination

Parmi les actions financées

  • Soutien aux victimes de violations des droits de l’homme et d’abus, par exemple, conseils juridiques, assistance psychosociale, médicale, juridique et de sécurité.
  • Formation aux droits de l’homme
  • Documentation et établissement de rapports sur les cas de violations des droits de l’homme
  • Développement d’outils pour surveiller et anticiper les défis ou les opportunités pour l’espace civique et démocratique
  • Activités de sensibilisation et de communication publique
  • Activités de renforcement des capacités pour la mobilisation des groupes sous-représentés
  • Renforcement des capacités des organisations de la société civile, des militants pour la démocratie et des défenseurs des droits de l’homme
  • Plaidoyer, lobbying et développement de stratégies par les organisations de la société civile pour faire pression en faveur d’une réforme juridique, pour influencer l’élaboration des politiques ou pour contrer les restrictions imposées par les États à ces organisations et à d’autres acteurs non étatiques
  • Subventions aux organisations de la société civile locales, enregistrées ou non, qui travaillent sur les questions de droits de l’homme
  • Organisation d’échanges et de diffusion de bonnes pratiques

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées
  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 48 mois

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être à but non lucratif
  • Être une organisation de la société civile
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action
  • Aucune restriction de nationalité ne s’applique aux candidats principaux

 

Financement
  • Budget total du topic : 4 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • Lot 1 : entre 1,75 et 1,97 millions d’euros
    • Lot 2 : entre 450 000 et 700 000 euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles

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