Programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie – Turquie – 2023

Programme thématique sur les droits de l'homme et la démocratie - Türkiye visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit en Türkiye en donnant aux organisations de la société civile les moyens de construire des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Développement Territorial

Bénéficiaires Association & ONG Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Régions Union européenne

Détails

Les actions doivent avoir lieu en Turquie, à l’exception des activités spécifiques liées aux voyages d’étude, à la participation à des événements et à la présence de représentants d’organisations de la société civile à des plateformes, des réunions et des conférences

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Priorités et actions financées

Objectifs

Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l’État de droit en Turquie en donnant aux organisations de la société civile les moyens de construire des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques

Priorités

Priorité 1 : soutenir les organisations de la société civile qui s’efforcent de combler le fossé de la responsabilité et de lutter contre l’impunité
- Sous-priorité 1 : élaborer des approches globales pour garantir l’obligation de rendre des comptes, en particulier pour les violations des droits de l’homme et les abus les plus graves, et aider les victimes à obtenir réparation en reliant les mécanismes nationaux et internationaux
- Sous-priorité 2 : soutenir les initiatives visant à lutter contre l’impunité des violations des droits de l’homme et des abus et les processus de justice transitionnelle
- Sous-priorité 3 : s’efforcer d’éradiquer la torture et les autres formes de mauvais traitements par la prévention, l’interdiction, l’obligation de rendre des comptes et la réparation pour les victimes
- Sous-priorité 4 : promouvoir une justice fondée sur les droits et sensible au genre, l’accès à la justice et à l’assistance juridique, et le droit à un procès équitable
- Sous-priorité 5 : surveiller les droits de l’homme dans les prisons et autres lieux de privation de liberté et soutenir l’amélioration, conformément aux normes internationales, des conditions de détention et du traitement des personnes privées de liberté
Priorité 2 : soutenir les organisations de la société civile œuvrant à la promotion des libertés fondamentales et au renforcement de l’espace civique et politique
- Sous-priorité 1 : surveiller les défis ou les opportunités pour l’espace civique et démocratique, et soutenir les efforts visant à prévenir et à contrer la fermeture de l’espace et le recul de la démocratie
- Sous-priorité 2 : prévenir et agir contre les violations de la liberté de réunion et d’association pacifiques
- Sous-priorité 3 : promouvoir et soutenir les droits des personnes appartenant à des minorités
- Sous-priorité 4 : promouvoir et prendre des mesures appropriées contre les restrictions disproportionnées de la liberté de pensée, de conscience et de religion
- Sous-priorité 5 : combattre toutes les formes de discrimination, quel qu’en soit le motif, en accordant une attention particulière aux formes multiples et croisées de discrimination

Parmi les actions financées

Soutien aux victimes de violations des droits de l’homme et d’abus, par exemple, conseils juridiques, assistance psychosociale, médicale, juridique et de sécurité.
Formation aux droits de l’homme
Documentation et établissement de rapports sur les cas de violations des droits de l’homme
Développement d’outils pour surveiller et anticiper les défis ou les opportunités pour l’espace civique et démocratique
Activités de sensibilisation et de communication publique
Activités de renforcement des capacités pour la mobilisation des groupes sous-représentés
Renforcement des capacités des organisations de la société civile, des militants pour la démocratie et des défenseurs des droits de l’homme
Plaidoyer, lobbying et développement de stratégies par les organisations de la société civile pour faire pression en faveur d’une réforme juridique, pour influencer l’élaboration des politiques ou pour contrer les restrictions imposées par les États à ces organisations et à d’autres acteurs non étatiques
Subventions aux organisations de la société civile locales, enregistrées ou non, qui travaillent sur les questions de droits de l’homme
Organisation d’échanges et de diffusion de bonnes pratiques

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées
Durée initiale de l’action : entre 36 et 48 mois

Eligibilité

Être une personne morale
Être à but non lucratif
Être une organisation de la société civile
Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action
Aucune restriction de nationalité ne s’applique aux candidats principaux

Financement

Budget total du topic : 4 millions d’euros
Montant de la subvention :
- Lot 1 : entre 1,75 et 1,97 millions d’euros
- Lot 2 : entre 450 000 et 700 000 euros
Taux de cofinancement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles

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