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Projets pilotes et actions préparatoires – Sauver nos mers – Réduire le danger des munitions immergées dans les mers européennes – 2024

Projets pilotes et actions préparatoires (PPPA) - Les projets pilotes et les actions préparatoires (PPPA) sont de nouvelles initiatives conçues pour tester la faisabilité d'une action et dont la durée n'excède pas 2 ou 3 ans. Ils sont destinés à préparer de nouvelles politiques, législations, programmes, etc. de l'UE.

21/11/2024
5,59 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) PPPA-2024-MUNITIONS
Programme Projets Pilotes et Actions Préparatoires
Institution Commission européenne
Secteurs Coopération & Développement Environnement & Climat Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

PPPA-2024-MUNITIONS



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Développer les technologies et les méthodes les plus respectueuses de l’environnement, les plus complètes et les plus efficaces pour l’enlèvement, l’élimination et/ou la neutralisation des munitions immergées en mer, notamment en développant de nouvelles technologies et méthodes et/ou en améliorant les technologies et méthodes existantes, telles que celles développées dans le cadre d’autres projets financés par l’UE
  • Tester les technologies et méthodes nouvelles et/ou améliorées dans des conditions réelles (hors temps de guerre), en mettant l’accent sur les zones de la mer Baltique qui ont été identifiées comme des zones d’action prioritaires, en tenant compte des résultats des exercices de hiérarchisation menés dans le cadre d’autres projets et initiatives
  • Favoriser un accès accru et rapide des parties prenantes aux technologies, méthodes et personnel les plus appropriés pour la dépollution des munitions immergées dans les bassins maritimes de l’UE
  • Soutenir le transfert de technologies et de méthodes vers d’autres bassins maritimes de l’UE, notamment la mer Noire et la mer d’Azov

Priorités

  • Procéder à une évaluation de l’efficacité et de l’impact des technologies et méthodes existantes utilisées pour enlever/neutraliser/éliminer les munitions immergées
  • Développer de nouvelles technologies et méthodologies et/ou améliorer celles qui existent déjà pour enlever/neutraliser/éliminer les munitions immergées
  • Retirer/neutraliser/éliminer les munitions immergées afin de procéder à un test complet des technologies et méthodes nouvelles/améliorées dans des conditions réelles
  • Mesurer l’impact des améliorations apportées sur les performances des technologies et des méthodes
  • Élaborer des outils et des conseils, comprenant au moins les meilleures pratiques, des recommandations et des solutions, pour traiter le problème des munitions immergées dans d’autres bassins maritimes européens
  • Activités spécifiques visant à soutenir le transfert de technologies, d’outils et de méthodes spécifiques vers la mer Noire et la mer d’Azov

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Ukraine
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 pays éligibles différents, doit être constitué
  • La participation d’entités pertinentes du secteur privé (industries offshore, entreprises de technologie marine), d’instituts de recherche et d’autorités publiques est encouragée

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 48 mois
  • Contact : CINEA-EMFAF-CALLS@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 5,59 millions d’euros
  • Montant de la subvention : maximum 5,59 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles

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