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RFCS – Fonds de recherche pour le charbon et l’acier – 2023

Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Fonds de recherche pour le charbon et l'acier visant à soutenir l'abandon progressif des combustibles fossiles, à développer des activités alternatives sur les anciens sites miniers et à éviter ou à réparer les dommages environnementaux causés par les mines de charbon en cours de fermeture.

20/09/2023
40 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) RFCS-2023
Programme Fonds de recherche pour le charbon et l'acier
Institution Commission européenne
Secteurs Energie Environnement & Climat
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

RFCS-2023



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir la transition équitable du secteur du charbon et des régions
  • Améliorer la santé et la sécurité
  • Réduire l’impact environnemental des mines de charbon en transition

Parmi les actions financées

  • Travaux d’investigation ou d’expérimentation
  • La construction, l’exploitation et le développement d’installations à une échelle appropriée et utilisant des composants de taille adéquate
  • Construction et/ou exploitation d’une installation à l’échelle industrielle
  • Mesures d’accompagnement

Informations complémentaires

  • Cet appel est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 18 entre et 36 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales qui exercent une activité de R&D ou qui contribuent de manière substantielle à une telle activité
  • Être établies dans l’un des pays éligibles
Financement
  • Budget total de l’appel : 40 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 1 et 20,5 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 50 % du total des coûts éligibles

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