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SMP COSME – Action pour l’efficacité énergétique du Réseau Entreprises Europe – 2023

Programme du marché unique COSME - Enterprise Europe Network Energy Efficiency Action visant à renforcer la résilience énergétique des PME par un soutien financier direct à l'adoption de solutions technologiques ou non technologiques pour améliorer l'efficacité énergétique ainsi que des investissements complémentaires dans les compétences et les pratiques managériales.

31/05/2023
10 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Programme Programme du Marché Unique (SMP)
Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Energie Technologies & Digital
Bénéficiaires Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer la résilience énergétique des PME par un soutien financier direct à l’adoption de solutions technologiques ou non technologiques pour améliorer l’efficacité énergétique, ainsi que par des investissements complémentaires dans les compétences et les pratiques managériales
  • Lancer une nouvelle action pour soutenir les PME dans leurs efforts pour améliorer leur efficacité énergétique, y compris pour leurs bâtiments, processus et lignes de production
  • Offrir des opportunités commerciales aux PME qui proposent des solutions technologiques ou non technologiques aux problèmes liés à l’efficacité énergétique en créant des marchés pour tester, commercialiser et déployer ces solutions innovantes, et entrer en contact avec d’autres PME qui ont besoin de leurs solutions

Priorités

  • Priorité 1 : fournir un soutien en matière d’efficacité énergétique aux PME afin de favoriser leur croissance durable et leur résilience
  • Priorité 2 : faciliter la commercialisation et le déploiement de technologies innovantes pour la réduction de la consommation d’énergie dans le marché unique
  • Priorité 3 : promouvoir un environnement commercial favorable pour les PME, soutenir leur transition vers des modèles commerciaux numériques et plus efficaces sur le plan énergétique et promouvoir de nouvelles opportunités commerciales pour les PME, en particulier celles qui proposent des modèles et des solutions commerciales innovants
  • Priorité 4 : soutenir la compétitivité et la résilience des écosystèmes et des secteurs industriels, en particulier ceux qui sont plus énergivores
  • Priorité 5 : promouvoir la modernisation de l’industrie, en contribuant à une économie verte, numérique et résiliente

Parmi les actions financées

  • La collecte de données sur la mise en œuvre et l’impact des activités, ainsi que sur les performances des PME bénéficiaires et des PME du groupe de contrôle
  • Assurer des liens appropriés avec des services complémentaires
  • Relier les entreprises soutenues à des services d’appui pour l’accès à des sources complémentaires de financement des investissements en matière d’efficacité énergétique, qu’elles soient privées ou publiques, au niveau européen, national, régional ou local

Informations complémentaires

  • Cet appel est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Conditions d’éligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Être une PME
  • Etre membre du réseau Enterprise Europe Network 2022-2025 avec une convention de subvention en cours signée avec l’EISMEA
  • Un consortium composé d’au moins 5 entités, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme doit être constitué
Financement
  • Budget total de l’appel : 10 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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