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Programme du marché unique – Écologisation des PME de l’écosystème de proximité et de l’économie sociale par la coopération transnationale – 2023

Programme du marché unique - Verdissement des PME dans l’écosystème de proximité et d’économie sociale par une coopération transnationale visant à verdir les processus et activités des PME dans l’économie sociale en stimulant le développement de pratiques durables par le renforcement des capacités, des transferts de connaissances et par la coopération transnationale

2023-02-14
6 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

Pays éligibles au programme : Cliquez ici


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Rendre plus écologiques les processus et les activités des PME de l’économie sociale en stimulant le développement de pratiques durables par le renforcement des capacités, le transfert de connaissances et la coopération transnationale

Priorités

  • Priorité 1 : soutenir la coopération transnationale et intersectorielle, ainsi que l’échange de bonnes pratiques pour permettre une croissance durable des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale dans le cadre de la transition verte
  • Priorité 2 : renforcer les capacités et les compétences du personnel et de la direction des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale afin de rendre leurs activités plus écologiques et de développer des produits et des services durables
  • Priorité 3 : encourager l’adoption d’alternatives durables et de solutions innovantes par le biais du renforcement des capacités, de l’incubation et de l’accélération, de services de conseil et d’accompagnement
  • Priorité 4 : favoriser la coopération entre les entités de l’économie sociale, d’une part, et les entreprises classiques, les universités et les pouvoirs publics, d’autre part

Parmi les actions financées

  • Organisation d’activités transnationales de renforcement des capacités (par exemple, des formations ciblées en ligne et sur site, des sessions d’apprentissage par les pairs et des activités de sensibilisation) réunissant différents partenaires et parties prenantes
  • Organisation d’activités de coaching, de mentorat (par exemple, observation au poste de travail, programmes d’intrapreneuriat social) et de soutien aux entreprises (par exemple, incubation et soutien à l’expansion) ciblant les PME et les entrepreneurs de l’économie sociale
  • Renforcement des capacités par le biais de services de conseil pour aider les PME et les entrepreneurs de l’économie sociale à identifier et à mettre en œuvre des changements durables (par exemple, cartographie des possibilités de financement, aide à l’obtention de la certification de labels et au développement de marchés verts locaux, conseils sur la manière de recueillir des données et de communiquer sur les performances durables)

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être établi dans l’un des États membres de l’UE ou dans les pays associés au programme du marché unique
  • Être un consortium comprenant
    • au moins six entités indépendantes d’au moins trois pays éligibles différents
    • au moins un intermédiaire de l’économie sociale par pays participant impliqué dans le consortium
    • un minimum d’une et un maximum de deux organisations actives au niveau de l’UE
Financement
  • Budget total du topic « SMP-COSME-2022-SEE-01 » : 6 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 750 000 et 1 million d’euro
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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