SMP – Partenariats pour la durabilité en faveur des PME adoptant des pratiques plus durables – 2021

Le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) dans le cadre du programme du marché unique (SMP) 2021-2027 vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises dans l'Union européenne et au-delà. Le programme du marché unique vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, la compétitivité et la durabilité des entreprises, ainsi que la protection des consommateurs.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne

Détails

Les pays associés à la partie COSME du Programme du Marché Unique et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)

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Priorités et actions financées

Objectif

Mobiliser l’expertise des ONG/OSC pour aider les PME dans leur transition vers des modèles d’entreprise plus durables

Priorités

Priorité 1 – Renforcer l’interaction et améliorer la collaboration entre les petites et moyennes entreprises et les ONG/OSC actives dans une même région

Priorité 2 – Renforcer ou améliorer les performances environnementales et sociales des PME partenaires

Priorité 3 – Renforcer les capacités et les connaissances sur les modèles d’entreprise durables dans les PME

Priorité 4 – Contribuer à la promotion des avantages des modèles d’entreprise durables parmi les PME

Parmi les actions financées

Identification des défis de durabilité auxquels sont confrontées les PME et les ONG/OSC
Évaluation du ou des modèles d’entreprise durables potentiels et des options d’adoption (y compris un plan d’action)
Services de conseil pour les PME et/ou les ONG/OSC
Organisation de formations techniques pour les PME et/ou les ONG/OSC
Analyses et études (notamment sur les défis et les enseignements tirés)
Soutien à l’innovation et à la durabilité (y compris des conseils sur l’adoption de la technologie)
Développement de matériel et d’activités promotionnels
Activités de développement communautaire
Engagement et promotion auprès d’autres acteurs/réseaux pertinents au niveau régional/national/européen

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins trois candidats éligibles (bénéficiaires ; entités non affiliées), et doivent respecter les conditions suivantes :
- Le coordinateur doit être une entité membre du réseau Enterprise Europe Network. Les entités qui sont en cours de préparation d’une convention de subvention pour l’adhésion à l’EEN en 2022-2025, mais qui n’ont pas encore signé de convention de subvention, peuvent soumettre une candidature dans le cadre de cette action.
- Les partenaires du consortium doivent comprendre au moins une petite et moyenne entreprise et une OSC/ONG désireuse de collaborer à un projet d’intérêt commun.
- Le consortium doit être composé d’au moins trois entités provenant d’une zone géographique cohérente faisant partie d’un ou plusieurs des pays éligibles indiqués ci-dessus.
Le consortium peut inclure d’autres entités telles que :
- Des petites et moyennes entreprises et des OSC/ONG supplémentaires
- Administration publique régionale ou locale (telle que municipalité, ville, région, etc.)
- Des acteurs de l’économie sociale
- Des organisations de soutien aux entreprises
- Des agences ou organismes publics (tels que des agences environnementales, des agences de recherche, etc.)