Cadre d'appel
Institution
Commission européenne
Secteurs
Autre Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense Tous les secteurs
Bénéficiaires
Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Tout bénéficiaire
Régions
Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne
Détails
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM))
- Membres de l’Association européenne de libre-échange, qui sont membres de l’Espace économique européen, conformément aux conditions fixées dans l’accord sur l’Espace économique européen
- Pays associés au programme du marché unique ou pays qui font l’objet de négociations en cours en vue d’un accord d’association et où l’accord accord entre en vigueur avant la signature de la subvention
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