SMP – Soutien aux actions conjointes de surveillance du marché de l’exécution pour les produits non alimentaires – 2021

L'Agence exécutive du Conseil européen de l'Innovation et des PME (EISMA) fournit un soutien de haute qualité aux innovateurs, chercheurs, entreprises et consommateurs européens. Elle vise à renforcer la position de l'Union européenne en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à renforcer son marché unique, à ouvrir des opportunités pour les PME et à maintenir des normes élevées de protection pour ses citoyens en vue d'une UE plus compétitive, numérique, verte et inclusive.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Union européenne

Détails

Pays éligibles à la subvention :
- Pays membres de l’Association Européenne de Libre Echange (EFTA) faisant partie de l’EEE.

Contenu réservé aux abonnés

Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir les autorités des pays membres de l’UE dans le cadre de a surveillance des activités de marché en relation avec les tests de produits visant à déterminer leur conformité à la législation de l’UE ;
Soutenir les actions horizontales visant à contribuer à l’implémentation efficace du Règlement 2019/1020.

Priorities

Fournir des ressources aux autorités de surveillance des marchés afin de financer les tests et autres activités visant à promouvoir la conformité des produits à la législation de l’UE ;
Assurer l’implémentation du Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits à travers des actions horizontales.

Parmi les activités financées

Tests de produits ;
Surveillance du commerce en ligne ;
Support à l’implémentation de l’Article 4 du Règlement (UE) 2019/1020 ;
Harmonisation des méthodologies de surveillance des marchés ;
Evaluation des pairs du MSA ;
Partage des connaissances entre les acteurs.

Informations complémentaire

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité

Être une association (privée ou publique) ;
Être une autorité publique (nationale, régionale, locale).

Financement

Montant de la subvention : jusqu’à 400 000 euros.
Taux de co-financement : jusque 90% des dépenses éligibles.

Actualités similaires