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SMP – Soutien aux actions conjointes de surveillance du marché de l’exécution pour les produits non alimentaires – 2021

L'Agence exécutive du Conseil européen de l'Innovation et des PME (EISMA) fournit un soutien de haute qualité aux innovateurs, chercheurs, entreprises et consommateurs européens. Elle vise à renforcer la position de l'Union européenne en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à renforcer son marché unique, à ouvrir des opportunités pour les PME et à maintenir des normes élevées de protection pour ses citoyens en vue d'une UE plus compétitive, numérique, verte et inclusive.

2021-11-14
4 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails
  • Pays éligibles à la subvention :
    • Pays membres de l’Association Européenne de Libre Echange (EFTA) faisant partie de l’EEE.

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir les autorités des pays membres de l’UE dans le cadre de a surveillance des activités de marché en relation avec les tests de produits visant à déterminer leur conformité à la législation de l’UE ;
  • Soutenir les actions horizontales visant à contribuer à l’implémentation efficace du Règlement 2019/1020.

Priorities

  • Fournir des ressources aux autorités de surveillance des marchés afin de financer les tests et autres activités visant à promouvoir la conformité des produits à la législation de l’UE ;
  • Assurer l’implémentation du Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits à travers des actions horizontales.

Parmi les activités financées

  • Tests de produits ;
  • Surveillance du commerce en ligne ;
  • Support à l’implémentation de l’Article 4 du Règlement (UE) 2019/1020 ;
  • Harmonisation des méthodologies de surveillance des marchés ;
  • Evaluation des pairs du MSA ;
  • Partage des connaissances entre les acteurs.

Informations complémentaire

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité

  • Être une association (privée ou publique) ;
  • Être une autorité publique (nationale, régionale, locale).
Financement
  • Montant de la subvention : jusqu’à 400 000 euros.
  • Taux de co-financement : jusque 90% des dépenses éligibles.

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