SMP – Soutien aux actions conjointes de surveillance du marché de l’exécution pour les produits non alimentaires – 2021

L'Agence exécutive du Conseil européen de l'Innovation et des PME (EISMA) fournit un soutien de haute qualité aux innovateurs, chercheurs, entreprises et consommateurs européens. Elle vise à renforcer la position de l'Union européenne en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à renforcer son marché unique, à ouvrir des opportunités pour les PME et à maintenir des normes élevées de protection pour ses citoyens en vue d'une UE plus compétitive, numérique, verte et inclusive.

2021-11-14

4 millions d'euros

Informations complémentaires

Informations régionales supplémentaires :

Pays éligibles à la subvention :
- Pays membres de l’Association Européenne de Libre Echange (EFTA) faisant partie de l’EEE.

Montant :

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Utile :

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Secteurs :

Bénéficiaire :

Regions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Directeur : Commission Européenne

Contact :

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Conseil :

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir les autorités des pays membres de l’UE dans le cadre de a surveillance des activités de marché en relation avec les tests de produits visant à déterminer leur conformité à la législation de l’UE ;
Soutenir les actions horizontales visant à contribuer à l’implémentation efficace du Règlement 2019/1020.

Priorities

Fournir des ressources aux autorités de surveillance des marchés afin de financer les tests et autres activités visant à promouvoir la conformité des produits à la législation de l’UE ;
Assurer l’implémentation du Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits à travers des actions horizontales.

Parmi les activités financées

Tests de produits ;
Surveillance du commerce en ligne ;
Support à l’implémentation de l’Article 4 du Règlement (UE) 2019/1020 ;
Harmonisation des méthodologies de surveillance des marchés ;
Evaluation des pairs du MSA ;
Partage des connaissances entre les acteurs.

Informations complémentaire

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité

Être une association (privée ou publique) ;
Être une autorité publique (nationale, régionale, locale).

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Informations complémentaires

Priorités et actions financées

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