Objectifs :

• Le rôle et la contribution des relations industrielles, y compris le dialogue social à différents niveaux ;
• L’adaptation du dialogue social, en particulier la négociation collective, aux changements dans l’emploi et aux défis liés au travail ;
• Fonctionnement et effets de la coordination de la négociation collective à différents niveaux et sur différents territoires, y compris le rôle des systèmes de négociation collective pour garantir des salaires minimums adéquats pour tous les travailleurs de l’Union européenne, à la lumière de la proposition de la Commission pour une directive sur les salaires minimums adoptée en 2020.

Priorités :

• Analyse et recherche dans le domaine des relations industrielles ;
• Échange d’informations et d’expériences entre les parties activement impliquées dans les relations industrielles, dans le but de contribuer au développement et au renforcement des structures de relations industrielles en Europe ;
• Actions de diffusion des résultats ci-dessus dans des publications, tables rondes, séminaires, conférences, mesures et outils de formation.

Parmi les actions financées :

• Activités visant à approfondir l’analyse des sujets/conclusions clés qui ont été examinés par la Commission européenne, par exemple les chapitres sur le dialogue social dans les rapports sur l’emploi et le développement social en Europe (ESDE) ;
• Activités de recherche sur les relations industrielles et le dialogue social, telles que des études, des enquêtes et d’autres formes de collecte de données, des exercices de suivi, de la recherche-action ;
• Mesures visant à améliorer la collecte et l’utilisation d’informations (comparatives) sur les systèmes de relations industrielles dans les États membres de l’UE et les pays candidats et sur les développements au niveau européen ;
• Initiatives visant à promouvoir la sensibilisation aux pratiques efficaces en matière de relations industrielles, tant au niveau national qu’européen, notamment en réunissant les acteurs concernés, tels que le monde universitaire, les partenaires sociaux et les décideurs politiques ;
• Mesures visant à identifier et à échanger des informations dans le domaine des relations industrielles, y compris par le biais des activités des réseaux entre les parties et/ou les experts en matière de relations industrielles ;
• Les actions contribuent à l’analyse future des relations industrielles par la Commission, notamment dans le contexte du semestre européen et des rapports sur l’emploi et le développement social en Europe (ESDE)

Informations complémentaires :

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois.

Éligibilité :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
• Être établi dans l’un des pays éligibles.

• Montant de la subvention : Entre 150 000 et 650 000 euros par projet
• Taux de cofinancement : 90% du total des coûts éligibles