Programme

FONDS DE SOLIDARITE DE L’UNION EUROPEENNE

Nouveau programme 2014-2020 pour aider les Etats financièrement après une catastrophe naturelle majeure

2018
Budget annuel : 500 millions d'euros
FONDS DE SOLIDARITE DE L’UNION EUROPEENNE

Subventions du fonds de solidarité de l’Union européenne pour faire face aux dommages occasionnés par une catastrophe naturelle

Priorités et actions financées

Ce programme fait suite au fonds de solidarité de l’Union européenne 2007-2013.

Objectifs

* Agir de façon urgente et efficace afin de contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l’activité économique dans les régions sinistrées
* Compléter les efforts des États touchés et couvrir une partie de leurs dépenses publiques afin d’aider l’État bénéficiaire à réaliser, selon la nature de la catastrophe, les actions urgentes de première nécessité

Actions financées

* La remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l’enseignement
* La mise en oeuvre de mesures provisoires d’hébergement et secours aux besoins immédiats de la population
* La sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel
* Le nettoyage des zones sinistrées

Critères de sélection

* En cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l’économie d’une ou plusieurs régions ou d’un ou plusieurs pays
* Lorsque le montant des dommages directs, pour une catastrophe dite « régionale, est estimé à 1.5% du produit intérieur brut de la région touchée (1% pour les régions ultra-périphériques). En dessous de ce seuil, les catastrophes régionales et locales sont de la compétence des États, elles peuvent être soutenues par d’autres instruments communautaires.

* Le FSUE intervient en cas de catastrophe naturelle majeure ayant entraîné des dégâts directs supérieurs à trois milliards d’euros ou représentant plus de 0,6 % du revenu national brut.

* Attention, la subvention doit être utilisée dans un délai de dix-huit mois à compter de la date à laquelle elle a été versée par la Commission.

Contact

Ms RUS Ioana

iona.rus@ec.europa.eu

+32 229-56949

http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/solidarity/index_fr.cfm

DG Politique régionale, Unité D1

Commission européenne

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