Programme

Programme en faveur du marché unique – Normes en vigueur – 2021-2027

Le volet « normes efficaces » du programme du marché unique garantit que les produits et les services répondent à un niveau convenu de qualité et de sécurité.

2027
1 milliards d'euros

Subventions visant à développer des normes européennes efficaces et des normes internationales d’information financière et non financière et d’audit.

Priorités et actions financées

L’objectif central de ce programme est d’assurer le développement de normes européennes efficaces et de normes internationales d’information financière et non financière et d’audit.

Objectifs :

Priorités :

Contact

Mr. John BERRIGAN

+32-229-93580

https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en

Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Commission européenne

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