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Programme en faveur du marché unique – Protection des consommateurs – 2021-2027

Subventions pour des projets visant à donner une protection encore plus élevée aux consommateurs.

Budget

198,5 million euros

Bénéficiaires

Tout bénéficiaire

Type de financement

RÈGLEMENT (UE) 2021/690 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique)

Budget
198,5 million euros
Bénéficiaires
Tout bénéficiaire
Type de financement​
RÈGLEMENT (UE) 2021/690 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique)
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L’objectif central de ce programme est de s’assurer que les produits sur le marché sont sûrs et que les consommateurs connaissent les règles, tout en aidant les autorités nationales à travailler efficacement ensemble et à communiquer rapidement.

Objectifs :

  • S’assurer que les produits sur le marché sont sûrs ;
  • Responsabiliser, éduquer et aider les consommateurs à faire des choix durables et informés ;
  • S’assurer que tous les consommateurs ont accès à des mécanismes de recours ;
  • Protéger les consommateurs vulnérables afin de renforcer l’équité et la transparence du marché intérieur ;
  • Soutenir les autorités compétentes chargées de l’application de la législation et les organisations de consommateurs.

Priorités :

  • En ce qui concerne les consommateurs :
    • Responsabiliser, assister et éduquer les représentants des consommateurs, des entreprises et de la société civile, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs en vertu de la directive Responsabiliser, assister et éduquer les consommateurs, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs en vertu du droit communautaire ;
    • Assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, de consommation durable et de sécurité des produits, en particulier pour les consommateurs les plus vulnérables et de sécurité des produits, en particulier pour les consommateurs les plus vulnérables, afin de renforcer l’équité, la transparence et la confiance dans le marché unique et la confiance dans celui-ci ;
    • Veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient dûment pris en compte dans le monde numérique ;
    • Soutenir les autorités chargées de l’application de la loi et les organisations de consommateurs représentatives, ainsi que les actions qui renforcent la coopération entre les autorités compétentes, en mettant particulièrement l’accent sur les questions soulevées par les technologies existantes et émergentes ;
    • Contribuer à améliorer la qualité et la disponibilité des normes dans l’ensemble de l’UE en luttant efficacement contre les pratiques commerciales déloyales ;
    • Veiller à ce que tous les consommateurs aient accès à des mécanismes de recours efficaces et à ce qu’ils reçoivent des informations appropriées sur les marchés et les droits des consommateurs, ainsi que promouvoir la consommation durable, notamment en sensibilisant aux caractéristiques spécifiques et aux impacts environnementaux des biens et des services.
  • En ce qui concerne les consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers :
    • Renforcer la participation des consommateurs, des autres utilisateurs finaux de services financiers et des représentants de la société civile au processus décisionnel public dans le domaine des services financiers ;
    • Promouvoir une meilleure compréhension du secteur financier et des différents types de produits financiers commercialisés ;
    • Veiller aux intérêts des consommateurs dans le domaine des services financiers de détail.

Comment ça marche ?

Appels à projets :

Aucune relation trouvée.

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Questions fréquentes

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