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Programme en faveur du marché unique – Soutien aux entreprises – 2021-2027

Subventions destinées à fournir diverses formes de soutien aux entreprises, en particulier aux PME.

Budget

105 461 millions d'euros

Bénéficiaires

Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Type de financement

RÈGLEMENT (UE) 2021/690 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique)

Budget
105 461 millions d'euros
Bénéficiaires
Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Type de financement​
RÈGLEMENT (UE) 2021/690 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique)
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Ce programme vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des PME et à réaliser l’additionnalité au niveau de l’Union.

Objectifs :

  • Fournir diverses formes de soutien aux PME ainsi qu’aux clusters et aux organisations de réseaux d’entreprises, y compris dans le secteur du tourisme, favorisant ainsi la croissance, l’expansion et la création de PME ;
  • Faciliter l’accès aux marchés, notamment par l’internationalisation des PME ;
  • Promouvoir l’esprit d’entreprise et l’acquisition de compétences entrepreneuriales ;
  • Promouvoir un environnement commercial favorable aux PME, soutenir la transformation numérique des PME et promouvoir de nouvelles opportunités commerciales pour les PME, y compris celles qui sont des entreprises de l’économie sociale et celles qui ont des modèles commerciaux innovants ;
  • Soutenir la compétitivité des écosystèmes et des secteurs industriels, ainsi que le développement des chaînes de valeur industrielles ;
  • Promouvoir la modernisation de l’industrie, en contribuant à une économie verte, numérique et résiliente.

Actions financées :

  • Fournir diverses formes de soutien aux PME, notamment l’information, le mentorat, la formation, l’éducation, la mobilité, la coopération transfrontalière ou les services de conseil ;
  • Faciliter, en coordination avec les États membres, l’accès des PME et des grappes d’entreprises ainsi que des organisations de réseaux d’entreprises aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, les aider, tout au long de leur cycle de vie, à relever les défis environnementaux, économiques et sociétaux mondiaux et l’internationalisation des entreprises, et renforcer le leadership entrepreneurial et industriel de l’Union dans les chaînes de valeur mondiales ;
  • Soutenir le travail du réseau Enterprise Europe Network (EEN) en fournissant des services intégrés de soutien aux entreprises aux PME de l’Union, notamment en aidant ces PME à trouver des partenaires commerciaux et des financements, en particulier dans le cadre des programmes InvestEU, Horizon Europe et Digital Europe, en facilitant leur adoption de l’innovation, leur internationalisation et leur transition verte et numérique et en les aidant à accéder à l’expertise en matière de numérique, d’environnement, de climat, d’énergie et d’efficacité des ressources afin de leur permettre d’explorer plus facilement les possibilités offertes par le marché intérieur et les pays tiers, tout en évitant la duplication des activités par une coordination étroite avec les États membres conformément au principe de subsidiarité et en gardant à l’esprit la nécessité de veiller à ce que, lorsque le réseau européen de l’énergie est utilisé pour fournir des services au nom d’autres programmes de l’Union, y compris des services de conseil ou de renforcement des capacités, ces services soient financés par ces autres programmes de l’Union ;
  • S’attaquer aux obstacles au marché et à la charge administrative et créer un environnement commercial favorable pour permettre aux PME de tirer parti du marché intérieur ;
  • Faciliter le développement et la croissance des entreprises, notamment en promouvant les compétences techniques, numériques et entrepreneuriales, la gestion durable des entreprises et le développement de produits et de processus afin de favoriser la transformation verte et numérique dans les écosystèmes industriels et tout au long des chaînes de valeur des secteurs manufacturier et des services ;
  • Soutenir la compétitivité et la durabilité des entreprises et de secteurs entiers de l’économie, et soutenir l’adoption de la créativité et de toutes les formes d’innovation par les PME, le renforcement de la responsabilité sociale des entreprises, l’adoption de nouveaux modèles d’entreprise et la collaboration au sein de la chaîne de valeur, en reliant stratégiquement les écosystèmes et les clusters, notamment les initiatives conjointes de clusters ;
  • Encourager un environnement commercial et une culture entrepreneuriale, notamment par des programmes de tutorat et de mobilité visant à améliorer le savoir-faire, les compétences, la capacité technologique et la gestion d’entreprise, ainsi qu’en soutenant les jeunes pousses, la viabilité des entreprises et les changements d’échelle dans des projets particuliers, sur la base des opportunités offertes par le marché, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des nouveaux entrepreneurs potentiels, ainsi qu’à ceux des membres des groupes sous-représentés.

Comment ça marche ?

Appels à projets :

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Questions fréquentes

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