Un accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’UE et l’Irak

17 janvier 2013

Schéma de financement : 2013-01-17

Amorce :

 Afin d’aider l’Irak dans sa transition démocratique. Les députés européens ont affiché leur soutien ce jeudi, pour la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’UE et ce pays. Faisant appel à une éventuelle assistance sur place de la part de l’UE et à un arrêt définitif de la violence et des violations de droits de l’homme.

 

Texte :

L’accord de partenariat et de coopération (APC) devrait stimuler les liens dans plusieurs domaines, du commerce à l’investissement en passant par le développement. L’accord commercial non-préférentiel, en vigueur depuis le 1er août 2012, comprend des règles de coopération commerciale de base pour permettre à l’Irak une éventuelle adhésion à l’OMC.

« L’APC est un symbole de la détermination de l’UE à jouer un rôle important dans la transition de l’Irak. Nous devons cependant faire correspondre nos ambitions politiques et les enjeux stratégiques avec les ressources humaines et financières nécessaires », a déclaré le rapporteur Mario Mauro (PPE, IT).

Selon l’accord de dix ans renouvelable, signé le 11 mai 2012 et à présent approuvé par la plénière à main levée, les ministres se rencontreront chaque année pour réévaluer les progrès en matière de paix, de démocratie et d’Etat de droit. L’UE devrait également aider l’Irak à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

L’accord promeut également les droits de l’homme et les libertés fondamentales et vise à combattre le terrorisme et la prolifération des armes.

Importance de la réconciliation nationale

Dans une autre résolution non-contraignante adoptée à main levée, les députés expriment leurs inquiétudes quant à la persistance des actes de violence contre les civils, les groupes vulnérables et les communautés religieuses et appellent les autorités irakiennes à des actions plus sévères pour lutter contre la violence interethnique.

Une présence plus forte en Irak

La délégation de l’UE à Bagdad doit être pleinement opérationnelle pour permettre à l’UE de jouer un rôle significatif dans la transition en Irak, estiment les députés. Celle-ci devrait être pourvue des ressources humaines nécessaires, disposer de ses propres locaux et le chef de la délégation devrait être en mesure de voyager en toute sécurité  pour vérifier que les programmes financés par l’UE soient correctement mis en œuvre et pour observer la situation en matière de droits de l’homme et le processus de réforme.

Url description : Presse du Parlement Européen

Url : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130114IPR05317/html/Le-Parlement-soutient-un-accord-historique-de-partenariat-avec-l'Irak