La Commission européenne a dévoilé un agenda européen en matière de migration. Il contient différentes mesures visant à faire face à la situation actuelle en Mer méditerranée, ainsi que les quatre piliers qui devront être développés dans le futur afin de mieux gérer les questions migratoires en Europe.

La tragédie vécue par des milliers de migrants qui mettent leur vie en péril pour traverser la Méditerranée a causé une onde de choc et il est désormais manifeste qu’aucun État membre ne peut, et ne devrait, rester seul face à d’énormes pressions migratoires. L’agenda présenté aujourd’hui apporte une réponse à l’échelle européenne, en combinant les politiques intérieures et extérieures, en tirant le meilleur parti des agences de l’Union et des outils dont celle-ci dispose, et en faisant participer tous les acteurs: États membres, institutions européennes, organisations internationales, société civile, autorités locales et pays tiers.

Action immédiate

À la suite des tragédies survenues récemment en Méditerranée, un consensus politique s’est formé au Parlement européen et au Conseil européen pour mobiliser tous les efforts et les outils existants afin de prendre des initiatives immédiates destinées à éviter que davantage de personnes ne meurent en mer. Aujourd’hui, la Commission a présenté les actions concrètes et immédiates qu’elle entreprendra, notamment:

– le triplement des capacités et des ressources disponibles en 2015 et 2016, pour les opérations conjointes Triton et Poséidon de Frontex. Un budget rectificatif pour 2015 a été adopté ce jour pour garantir les fonds nécessaires – un total de 89 millions d’euros, dont des financements d’urgence par les Fonds FAMI et FSI de respectivement 57 millions et 5 millions d’euros destinés aux États membres situés en première ligne – et le nouveau plan opérationnel Triton sera présenté d’ici la fin du mois de mai;

– la proposition d’activer pour la première fois le mécanisme d’urgence prévu à l’article 78, paragraphe 3, du TFUE, pour aider les États membres confrontés à un afflux soudain de migrants. D’ici la fin du mois de mai, la Commission proposera un mécanisme temporaire de répartitiondans l’UE des personnes qui ont manifestement besoin d’une protection internationale. Une proposition relative à un régime européen permanent de relocalisation dans les situations urgentes d’afflux massifs sera présentée ultérieurement, d’ici la fin de l’année 2015;

– la proposition, d’ici la fin du mois de mai, d’un programme de réinstallation à l’échelle de l’Union pour offrir 20 000 places, réparties dans tous les États membres, à des personnes déplacées qui ont manifestement besoin d’une protection internationale en Europe, avec un financement spécifique supplémentaire de 50 millions d’euros pour 2015 et 2016;

– l’examen, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), d’une éventuelle opération dans la Méditerranée pour démanteler les réseaux de passeurs et lutter contre le trafic de migrants, dans le respect du droit international

Pour l’avenir: les quatre piliers d’une meilleure gestion des migrations

La crise des migrants en Méditerranée a braqué les projecteurs sur les besoins immédiats. Mais elle a également révélé que notre politique migratoire collective dans l’UE n’est pas à la hauteur. À plus long terme, l’agenda européen en matière de migration développe les orientations politiques définies par le président Juncker en une série d’initiatives cohérentes entre elles et se renforçant mutuellement, fondées sur quatre piliers, afin de mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects (voir également l’annexe).

Ces quatre piliers du nouvel agenda sont les suivants:

– réduire les incitations à la migration irrégulière, notamment en détachant des officiers de liaison «Migration» européens auprès des délégations de l’UE dans les pays tiers clés; modifier la base juridique de l’agence Frontex en vue de renforcer son rôle en matière de retour; élaborer un nouveau plan d’action comprenant des mesures visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable, et s’attaquer aux causes profondes des migrations au moyen de la coopération au développement et de l’aide humanitaire;

– gestion des frontières – sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures, notamment en renforçant le rôle et les capacités de Frontex; aider à accroître la capacité des pays tiers à gérer leurs frontières; continuer à regrouper, si nécessaire, certaines fonctions des gardes-côtes au niveau de l’Union;

– le devoir de protection de l’Europe: une politique commune solide en matière d’asile: priorité sera donnée à la mise en œuvre intégrale et cohérente du régime d’asile européen commun, notamment en encourageant les États à procéder systématiquement à l’identification des migrants et au relevé de leurs empreintes digitales, tout en s’efforçant de limiter les abus de ce régime, par un renforcement des dispositions relatives au pays d’origine sûr figurant dans la directive sur les procédures d’asile; évaluer et, éventuellement, réviser le règlement de Dublin en 2016;

– une nouvelle politique pour la migration légale: l’objectif principal est de faire en sorte qu’une Europe en déclin démographique demeure une destination attrayante pour les migrants, notamment en modernisant et en révisant le régime de la carte bleue, en fixant de nouvelles priorités pour nos politiques d’intégration, et en optimisant les avantages de la politique migratoire pour les personnes et les pays d’origine, par exemple en rendant les envois de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.

Contexte

Le 23 avril 2014, à Malte, Jean-Claude Juncker avait présenté, dans le cadre de sa campagne pour devenir président de la Commission européenne, un plan sur l’immigration en cinq points appelant à davantage de solidarité dans la politique migratoire de l’UE.

Lorsqu’il a pris ses fonctions, le nouveau président de la Commission européenne a confié au commissaire spécialement chargé de la migration la mission de travailler à une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorités énoncées dans les orientations politiques, le programme politique sur la base duquel le Parlement européen a approuvé la Commission.

Sur la base d’une proposition présentée par la Commission européenne, dans la déclaration du Conseil européen du 23 avril 2015, les États membres se sont engagés à prendre rapidement des mesures pour sauver des vies et à intensifier l’action de l’Union dans le domaine de la migration. Une résolution du Parlement européen a été votée quelques jours plus tard.