Si les traités européens interdisent à l’Union d’utiliser son budget pluriannuel ordinaire pour financer des opérations militaires, la Facilité européenne pour la paix et son financement hors-budget permettent néanmoins de s’émanciper de cette obligation.

C’est pourquoi l’UE a annoncé qu’elle utiliserait un instrument de financement hors budget, la Facilité européenne pour la paix (FEP), dont le plafond est fixé à 5 milliards d’euros et qui peut être utilisé pour fournir une aide militaire.

Ce fonds intergouvernemental récemment créé a permis à l’Union européenne de fournir une aide militaire aux pays partenaires et de financer le déploiement de ses missions militaires à l’étranger.

Dans ce contexte, le Conseil européen a adopté un programme de soutien de 500 millions d’euros au titre de la FEP, qui consiste en deux mesures d’assistance qui contribueront à renforcer les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes en vue de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et de protéger la population civile.

L’UE brise un « tabou » en finançant l’achat et la livraison d’armes à l’Ukraine