SOCPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2024

Objectif

Développer l’implication des travailleurs dans les entreprises en sensibilisant et en contribuant à l’application du droit et des politiques de l’Union européenne dans ce domaine, dans le contexte de la double transition et des changements qu’elle entraîne dans le monde du travail et, en particulier, de l’adoption et du fonctionnement efficace des comités d’entreprise européens.

Priorités

• Priorité 1 : Promouvoir l’échange et la diffusion plus large des connaissances et des bonnes pratiques et lancer des actions visant à soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens
• Priorité 2 : Soutenir la participation des travailleurs à l’anticipation et à la gestion du changement ainsi qu’à la prévention et à la résolution des conflits en cas de diverses formes de restructuration dans les entreprises et groupes d’entreprises au niveau de l’UE, comme l’exigent les défis posés par la mise en œuvre du « Green Deal » européen (cf. recommandation du Conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique) et par la transformation numérique des économies (par exemple, l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’organisation du travail ou sur les conditions de travail)

Parmi les actions financées

• les actions de formation, les manuels et tout autre type d’activités de sensibilisation, l’échange d’informations et de bonnes pratiques impliquant des représentants des travailleurs et/ou des employeurs, en mettant l’accent sur les activités générant un effet durable
• analyse des aspects quantitatifs et qualitatifs et des résultats sur des sujets liés à la représentation des travailleurs et des employeurs et au dialogue social au niveau de l’entreprise dans un contexte de coopération transnationale et amélioration de la collaboration et de la proactivité des parties prenantes dans l’anticipation du changement et des activités de restructuration et dans la réponse à ceux-ci, ainsi que dans les changements dans l’organisation du travail, les modèles d’entreprise/de production et les formes de travail
• la diffusion d’informations sur les activités et les résultats du projet par le biais de sites web, de publications, de bulletins d’information et d’autres moyens en vue de soutenir l’effet durable de l’action

Informations complémentaires

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

• Budget total de l’appel : 2,5 millions d’euros
• Montant de la subvention : entre 250,000 et 350,000 euros
• Taux de cofinancement : 90% du total des coûts éligibles