CERV – Subventions de fonctionnement aux partenaires-cadres actifs dans le domaine des valeurs de l’Union – 2025

Objectifs

• Protéger, promouvoir et faire connaître les droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational dans la promotion et la défense de ces droits
• Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’État de droit
• Contribuer à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance

Priorités

• Priorité 1 : Promouvoir et protéger les valeurs de l’Union
• Priorité 2 : Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre la discrimination
• Priorité 3 : Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes
• Priorité 4 : Prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe
• Priorité 5 : Protéger et promouvoir les droits de l’enfant
• Priorité 6 : Prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants
• Priorité 7 : Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance
• Priorité 8 : Promouvoir l’engagement des citoyens
• Priorité 9 : Promouvoir la mémoire européenne

Parmi les actions financées

• Analyse et conseil politiques, plaidoyer
• Recherche et collecte/partage/analyse de données
• Éducation des citoyens à différents niveaux et groupes d’âge
• Renforcement des capacités, activités de réseau, développement de réseaux
• Apprentissage mutuel, formation et échange de bonnes pratiques
• Activités de sensibilisation, de réflexion critique et d’éducation aux médias
• Activités d’engagement des citoyens (y compris des enfants) inspirées des méthodes de la démocratie participative et représentative
• Activités d’information et de diffusion à valeur ajoutée européenne

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être une entité à but non lucratif
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
• Être un réseau européen, une organisation de la société civile active au niveau de l’UE ou un groupe de réflexion européen
• Avoir signé un accord-cadre de partenariat pour la même priorité dans le cadre de l’appel CERV-2025-OG-FPA
• Être un candidat unique ; dans le cas des réseaux européens : seul le réseau peut soumettre une candidature ; les organisations membres ne sont pas éligibles à la candidature
• Un consortium composé d’une seule entité doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 12 mois
• Contact : EACEA-CERV@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 36 millions d’euros
• Budget par priorité :
  • Priorité 1 : 3,4 millions d’euros
  • Priorité 2 : 7,6 millions d’euros
  • Priorité 3 : 3,3 millions d’euros
  • Priorité 4 : 2,9 millions d’euros
  • Priorité 5 : 1,9 million d’euros
  • Priorité 6 : 1,2 million d’euros
  • Priorité 7 : 4,8 millions d’euros
  • Priorité 8 : 7,6 millions d’euros
  • Priorité 9 : 3,3 millions d’euros
• Taux de financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles