ORGANISMES ET AGENCES DE L’UNION EUROPEENNE – Recherche et analyse de la jurisprudence sur la protection internationale et l’enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l’EUAA – 2025

Objectifs

• Améliorer l’accessibilité et la collecte de la jurisprudence en matière d’asile des organes de recours nationaux, européens et des Nations unies, tant judiciaires que non judiciaires, dans le contexte du régime d’asile européen commun (RAEC) et des instruments des Nations unies
• Élargir la base de données de la jurisprudence pertinente liée à la mise en œuvre du RAEC et, par conséquent, faciliter l’accès des parties prenantes à la jurisprudence critique et aux questions émergentes et veiller à ce que les analyses des sujets clés soient accessibles au public
• Soutenir les efforts qui contribuent à la création d’une base de données de jurisprudence de l’AUEA plus complète et plus accessible, afin de renforcer la mise en œuvre effective du RAEC

Parmi les actions financées

• Recherche dans les bases de données publiques, sur les sites web et dans d’autres sources accessibles au public
• Analyse de la jurisprudence recueillie
• Rédiger des résumés complets en anglais sur la base de l’arrêt/la décision original(e)
• Produire une analyse comparative de la jurisprudence recueillie, en se concentrant sur l’identification des cas marquants, des modèles et des tendances dans les interprétations

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : les pays associés à l’EUAA (article 34 du règlement de l’EUAA) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
• Être un établissement d’enseignement supérieur
• Un consortium composé d’au moins 1 entité doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 6 et 8 mois
• Contact : grants@euaa.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 50 000 euros
• Montant de la subvention : jusqu’à 50 000 euros
• Taux de financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles