PPPA – Net-Zero AI4Permitting – 2026

03/06/2026

7,15 millions d'euros

Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) PPPA-2026-NETZERO

Programme PROJETS PILOTES ET ACTIONS PREPARATOIRES

Institution Commission européenne

Secteurs Commerce & Industrie Construction BTP Environnement & Climat Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

PPPA-2026-NETZERO

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Priorités et actions financées

Objectifs

Renforcer les capacités administratives des autorités chargées de délivrer les permis dans les « Net-Zero Acceleration Valleys »
Améliorer l’interopérabilité des infrastructures numériques, en garantissant une intégration harmonieuse et une cohésion entre les systèmes existants aux niveaux local, régional et national
Veiller à ce que toutes les procédures d’octroi de permis respectent rigoureusement les cadres législatifs européens et nationaux

Priorités

Priorité 1 : accélération et rationalisation des procédures d’autorisation
Priorité 2 : interopérabilité des infrastructures numériques
Priorité 3 : conformité avec la législation européenne et nationale
Priorité 4 : reproductibilité et réutilisabilité à l’échelle interrégionale et transfrontalière
Priorité 5 : alignement sur les initiatives de numérisation en cours

Parmi les actions financées

Analyses
Déploiement de solutions numériques / basées sur l’IA
Formation

Eligibilité

Être une personne morale (organisme public ou privé)
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
Participer aux procédures d’octroi de permis d’exploitation dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » désignées et/ou dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » potentielles, et être soutenu par une lettre de recommandation d’une autorité nationale désignant la « Net-Zero Acceleration Valley ». Cela s’applique aux autorités locales, régionales et nationales chargées de l’octroi des permis.
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des participants avant de soumettre la proposition
Un consortium composé d’au moins quatre candidats (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
- au moins quatre entités indépendantes issues de deux États membres différents
- au moins deux autorités publiques issues de la « Net-Zero Acceleration Valley » déjà établie et/ou potentielle, reconnues par la lettre de recommandation
- le coordinateur de chaque consortium doit être l’une des autorités publiques décrites au point précédent