Europe Créative, le nouveau programme culturel européen répond à la crise subie par le secteur par une augmentation de son budget et de nouvelles initiatives

25 juin 2021

Chapeau : Considérée comme le « parent pauvre » des politiques nationales et européennes, la Culture bénéficie cependant d’un budget européen ambitieux pour la période 2021-2027, dont les premiers appels à projets sont déjà publiés.

Amorce :

Bruxelles investira 2,4 milliards d’euros pour financer des projets culturels et la création au titre du programme, soit une hausse de 36% du budget par rapport à la programmation 2014-2020. Une manière de répondre à la crise subie dans le secteur depuis le début de la pandémie Covid-19.

Pour comprendre en quelques lignes ce que le programme peut financer, Welcomeurope a analysé le programme.

Texte :

Quels sont les secteurs couverts par le programme ?

Les financements disponibles au titre d’Europe Créative sont répartis en trois volets distincts :

  • Le volet Culture est dédié au spectacle vivant, édition, musique, design, mode, architecture, audiovisuel, patrimoine.
  • Le volet Média, qui capte la part la plus importante du budget global, est dédié à l’audiovisuel, au cinéma et au jeu vidéo.
  • Enfin, le volet Trans-sectoriel offre un cadre plus élargi et porte notamment sur les médias, l’éducation aux médias, le pluralisme, la liberté de la presse et le journalisme de qualité.

Comment fonctionne le budget du programme ?

Sur les 2,4 milliards d’euros, 1,84 milliards d’euros est alloué à l’enveloppe financière 2021-2027, complété par une dotation supplémentaire de 600 millions d’euros visant à soutenir le cinéma européen (coproduction aux festivals et marchés de films, distribution, exploitation).

Le budget total est également réparti par volet, et c’est le volet Média qui bénéficie de plus de la moitié des financements avec 58% de l’enveloppe qui lui sont alloués. Le volet Culture quant à lui représente 33% du budget, tandis que le volet Trans-sectoriel dispose seulement de 9% de l’enveloppe.

En 2021, année de lancement, 300 millions seront déjà octroyés dans le cadre des appels à projets actuellement ouverts.

Quelles sont les nouveautés ?

Le nouveau programme inclut de nouvelles exigences : plus écologiques, plus numériques et plus inclusives, en lien avec les priorités européennes actuelles, comme le Pacte Vert et les objectifs environnementaux de l’UE. De même, le volet Média a pour objectif d’encourager l’inclusion et la participation active des personnes atteintes d’un handicap, des personnes issues de minorités, ou des personnes socialement marginalisées.

Les porteurs de projets devront  intégrer ces nouvelles exigences dans le processus créatif. L’égalité entre les genres est également une priorité du sous-programme, dans la mesure où il s’agit d’un moteur de croissance économique, de créativité et d’innovation. Cela passe ainsi par le soutien du travail des femmes artistes et de leur visibilité dans l’espace médiatique et artistique.

Une attention particulière est accordée au renforcement de la résilience et de la reprise des secteurs de la culture et de la création dans le contexte de la crise sanitaire.

Europe Créative met davantage l’accent sur la création transnationale, la diffusion et la promotion des œuvres européennes au niveau mondial, l’innovation dans l’ensemble des secteurs et un accès aisé au financement grâce à des taux de cofinancement européen plus élevés.

Comment en bénéficier ?

Le financement du programme Europe Créative se fait par le biais d’appels à projets, relayés sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne. Depuis le 1er juin, une vingtaine d’appels à projet ont été publiés :

Pour le sous-programme Culture :

  • Réseaux européens d’organisations culturelles et créatives (échéance le 26 août 2021) ;
  • Projets de coopération européenne à petite échelle (échéance le 7 septembre 2021) ;
  • Films en mouvement (échéance le 24 août 2021) ;
  • Entités culturelles paneuropéennes (échéance le 26 août 2021) ;
  • Projets de coopération européenne à moyenne échelle (échéance le 7 septembre 2021) ;
  • Plateformes européennes pour la promotion des artistes émergents (échéance le 29 septembre 2021) ;
  • Circulation des œuvres littéraires européennes (échéance le 30 septembre 2021) ;
  • Grands projets de coopération européenne (échéance le 7 septembre 2021)

Pour le sous-programme Média :

  • Marchés et mise en réseau (échéance le 24 août 2021) ;
  • Outils et modèles économiques innovants (échéance le 24 août 2021) ;
  • Réseaux de cinémas européens (échéance le 10 août 2021) ;
  • Talents et compétences (échéance le 26 août 2021) ;
  • Réseaux et opérateurs européens de VOD (échéance le 5 octobre 2021) ;
  • Festivals européens (échéance le 24 août 2021) ;
  • Co-développement européen (échéance le 17 novembre 2021) ;
  • Développement d’ardoises européennes (échéance le 25 août 2021) ;
  • Développement du public et éducation cinématographique (échéance le 5 octobre 2021) ;
  • Développement d’une mini-ardoise européenne (échéance le 12 août 2021) ;
  • Contenu télévisuel et en ligne (échéance le 25 août 2021)

Pour le volet trans-sectoriel :

  • Innovation Lab (échéance le 5 octobre 2021) ;
  • Partenariat NEWS – Journalisme (échéance le 26 août 2021)

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces appels à projet sur notre site. L’ensemble des documents référents (documents des appels à projet, modèle de contrat de subvention, guide en ligne et templates) sont disponibles sur le site Funding & Tenders sur la rubrique Reference Documents du portail.

Quelles structures sont éligibles ?

Outre les 27 Etats-membres de l’Union européenne, la liste des pays associés au programme publiée le 15 juin 2021 comprend les pays de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion de l’UE (Albanie, Bosnie, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie), les pays faisant partie de la politique de voisinage (Arménie, Géorgie, Moldavie Tunisie Ukraine, Azerbaïdjan, Biélorussie, Algérie, Egypte, Israël Jordanie) et les Iles Féroé.

Les structures éligibles sont les personnes morales (publiques ou privée) résidant dans un des pays participants du programme. Les associations et groupements d’intérêts peuvent participer en tant que « bénéficiaires uniques » ou « bénéficiaires sans personnalité juridiques ». Les organisations internationales sont également éligibles, et ne sont pas contraintes d’être basées dans un pays participant.

Si certains appels à projets imposent un unique demandeur (par exemple : une société de production audiovisuelle européenne indépendante – volet Média), d’autres imposent la formation d’un consortium de partenaires. Dans ce cas de figure, des entités légales distinctes se réunissent et mettent en œuvre le projet conjointement. Pour illustration, un projet pourrait-être mené par plusieurs associations multimédias, une galerie d’art et un festival.

Pour plus d’informations sur les projets réalisés durant l’ancienne programmation, vous trouverez la liste de la Commission européenne à ce lien.

Comment structurer son projet ?

La première étape est la bonne définition des contours du projet (objectifs, actions, localisation, calendrier, budget). Une fois le périmètre cerné, il faut réaliser son adéquation avec une mesure de financement du programme, et avec un des trois volets :

Le volet Culture couvre trois types d’actions : les actions horizontales (projets de coopération, réseaux, plateformes, mobilité des artistes et des métiers de la culture, politiques de développement), les soutiens sectoriels (soutien au secteur de la musique et de l’édition, soutien au patrimoine culturel et architectural etc.) et les actions spéciales (Prix UE de la culture, Capitales Culturelles Européennes, Label Héritage Européen, soutien de jeunes artistes prometteurs etc.). Ce volet fait un véritable focus sur la circulation transnationale des œuvres, la mobilité des artistes et l’innovation.

Le volet Média est divisé en quatre clusters : un cluster Contenu qui vise à renforcer la dimension collaborative et innovante de la création d’œuvres, un cluster Entreprises axé sur la compétitivité de l’industrie culturelle européenne, un cluster Audience qui vise à accroître l’accessibilité des œuvres au public et un cluster Politique porté sur les activités de sensibilisation et les échanges liés aux politiques culturelles.

Enfin, le volet Trans-sectoriel vise trois types d’actions : la coopération politique transnationale, les Creative Innovation Labs (conception d’outils innovants applicables aux secteurs créatifs visant une meilleure compétitivité, analyse de données pour la création de contenu et le développement d’un public) et les actions visant les médias (pluralisme des médias, journalisme de qualité, éducation aux médias, lutte contre la désinformation etc.).

De quels types de financement peut-on bénéficier ?

Le type de subvention varie également selon les appels à projet. Elle peut être de type budgétaire ou forfaitaire. La subvention dite « budgétaire » remboursera les coûts éligibles et les coûts réellement encourus par le projet. La subvention dite « forfaitaire », ce qui signifie que le porteur sera remboursé sur un montant fixé par l’autorité de gestion sur la base du budget estimé du projet.

Welcomeurope se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches, bonne chance dans vos projets !

Url description : Portail Funding&Tenders

Url : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/crea2027