FESI : reste-il des fonds en France pour 2020 ?

18 décembre 2019

Chapeau : FESI : reste-il des fonds en France pour 2020 ?

Schéma de financement : 2019-12-18

Amorce :

A presque un an de la fin de la programmation des fonds structurels, où en est-on de l’utilisation de ces fonds ? Est-il encore possible de bénéficier d’une subvention du FEDER ou du FSE en 2020 ?

Texte :

Bref rappel de la situation
Les fonds européens dédiés à la France, i.e le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEADER et le FEAMP, sont votés pour 7 ans (2014-2020 pour la période actuelle). L’avancement de leur consommation fait appel à deux notions : la programmation et la certification. Alors que la programmation, qui indique les montants provisionnés pour les projets approuvés, peut se faire jusqu’à fin 2020 en théorie (selon les dates des derniers comités prévus), la certification, c’est-à-dire le versement des fonds au bénéficiaires intervenants après validation des bilans d’exécution, doit avoir lieu au plus tard fin 2023.
L’enveloppe de 27,5 milliards d’euros, allouée à la France pour les 4 fonds sur cette période, a été programmée en 6 années à hauteur de 68,7% (dernières données de septembre 2019) soit 18,9 milliards d’euros. Le taux de certification varie selon les fonds avec par exemple 31% pour le FSE, 47% pour l’IEJ et 25% pour le FEDER.

Alors existe-il ou non une sous-consommation ?
Les discours officiels ne sont pas clairs sur le sujet. Si, dans le rapport du sénat « Sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France » , la rapporteure de la mission d’information et sénatrice de la Seine-et-Marne, Colette Mélot, déclarait que « il n’y a pas réellement de sous-consommation car la France est dans la moyenne des pays membres de l’Union européenne », plus récemment, Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes relevait que « ces programmes européens sont largement sous exploités ».

Dans les faits, est-ce qu’une année sera suffisante pour programmer les 30% restants de l’enveloppe allouée à la France ? Environ 8,5 milliards d’euros d’aide sont encore disponibles (dont plus de 3 milliards pour le FEDER, 1 milliards de FSE et 3,8 milliards de FEADER ; cf. données de septembre 2019), y aura-t-il assez de projets éligibles et déposés pour y prétendre ?

Réussir à atteindre la programmation complète d’ici fin 2020 repose sur de nombreux paramètres dont notamment la capacité des autorités de gestion à accélérer la publication des appels à projets, à assurer en parallèle les instructions, les contrôles de service fait et la préparation de la nouvelle programmation.

Mais avant tout, bénéficier de l’un de ces fonds dépend essentiellement de l’émergence de projets de qualité s’inscrivant dans les thématiques ouvertes et des équipes les portant.

Valérie Buisine – Directrice associée – Experte FESI