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Programme

La Commission propose une nouvelle extension du Cadre temporaire des aides d’État

publié le 15 juin 2020

Le 12 juin, la Commission a envoyé sa nouvelle proposition aux États membres pour consultation. Celle-ci vise à proroger à nouveau le Cadre temporaire régissant les aides d’État afin de soutenir les PME et stimuler les investissements privés.

La Commission propose maintenant d’étendre encore le champ d’application du cadre temporaire en permettant aux États membres de soutenir certaines micro et petites entreprises, y compris les start-ups qui étaient déjà en difficulté avant le 31 décembre 2019, et d’inciter les investisseurs privés à participer aux mesures de recapitalisation liées aux coronavirus.

Les États membres ont maintenant la possibilité de formuler des commentaires sur le projet de proposition de la Commission.

L’objectif principal du cadre temporaire est de fournir une aide ciblée aux entreprises par ailleurs viables qui ont connu des difficultés financières à la suite de l’épidémie de coronavirus.

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