Dans la mesure où les associations ne poursuivent pas de but lucratif, elles peuvent prétendre à une large palette de financements européens. En effet, l’absence de profit est l’une des conditions sine qua non pour bénéficier de ces subventions. Néanmoins, en vue de la multitude d’aides et d’instruments financiers proposés au niveau communautaire, elles ont tout intérêt à cibler le fonds ou le programme européen le plus pertinent pour leur projet pour prétendre à un maximum de crédits. Parmi les financements européens accessibles aux associations et organisations non gouvernementales, certains sont davantage adaptés pour des projets d’envergure locale, tandis que d’autres ciblent plus naturellement l’échelle mondiale.
Les projets d’envergure locale
Concernant les initiatives d’échelon local, les associations sont invités à se tourner vers les fonds structurels et d’investissement européens (FESI). En effet, dans la mesure où leur vocation est de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, ils financent de nombreux projets bénéfiques à l’échelle locale pour le territoire, l’emploi ou encore l’environnement en répondant directement aux objectifs prioritaires des territoires en question. Les FESI, dont la gestion a été attribuée aux Etats membres, sont au nombre de cinq au sein de la période de programmation 2021-2027, à savoir le Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes & la Pêche (FEAMP), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le Fonds de Cohésion (FC). Il est à noter cependant qu’en France, l’Etat a décidé de confier la gestion d’une partie de ces programmes de financement aux conseils régionaux devenus autorités de gestion depuis la loi Maptam de 2014.
Les initiatives relatives à un secteur particulier et dépassant l’échelle locale
Pour ce qui concerne les initiatives qui concernent un secteur en particulier et dépassent l’échelon local, les programmes de financement thématiques sont à privilégier. Directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives, ces programmes visent à promouvoir et à assurer la bonne mise en œuvre des politiques européennes au moyen d’appels à propositions. Parmi les programmes sectoriels les plus connus, on trouve notamment Erasmus+, Europe Creative, Horizon Europe, LIFE, le Fonds Européen de Défense, EU4Health ou encore Europe numérique.
Les projets concernant les problématiques de développement dans les pays hors UE
Enfin, pour les projets relatifs aux problématiques de développement dans les pays hors de l’UE, il est conseillé de consulter les fonds pour l’action extérieure à l’image de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, du Fonds Européen de Développement Afrique, Caraïbes et Pacifique ou encore les instruments contribuant à la stabilité et à la paix. En effet, l’Union européenne soutient également des projets en dehors de ses frontières géographiques en raison de son souhait de figurer comme un acteur majeur dans le monde en soutenant les pays en voie de développement.
La plupart des appels à propositions émanant de ces fonds concernent les associations. Néanmoins, il est important de faire bien attention à vérifier leur éligibilité dans les documents relatifs à l’appel à projets sélectionné.
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Chloé Bartsch | Cassiopée Dhrami
