RFCS – RFCS-2026-Acier – Projets d’envergure dans le cadre du plan d’action pour l’acier et les métaux à double usage – 2026

Fermeture 16/09/2026
25 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) RFCS-2026-BT-STEEL-SMAP-DUAL-USE
Programme FONDS DE RECHERCHE POUR LE CHARBON ET L'ACIER
Institution Commission européenne
Secteurs Autre Commerce & Industrie Energie Environnement & Climat Recherche & Innovation
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

RFCS-2026-BT-STEEL-SMAP-DUAL-USE



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Mettre en place des procédés de fabrication et de finition de l’acier innovants, durables et à faibles émissions de carbone
  • Développer des nuances d’acier et des applications de pointe

Parmi les actions financées

  •  Projets pilotes ou projets de démonstration

Eligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé, par exemple des entreprises, des organismes publics, des organismes de recherche, des établissements d’enseignement supérieur ou secondaire ou d’autres entités juridiques) qui mène une activité de RDT ou y contribue de manière substantielle
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
  • Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 différents pays éligibles doit être constitué.

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 54 mois

Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un avenant.

  • Contact : REA-RFCS@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 25 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 5 000 000 et 25 000 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles