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CERV – Promouvoir le renforcement des capacités et la sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et les activités relatives aux litiges stratégiques concernant la démocratie, l’État de droit et les violations des droits fondamentaux – 2021

Le programme "Citoyenneté, égalité, droits et valeurs européennes" vise à maintenir et à développer des sociétés ouvertes, justes, démocratiques, égalitaires et inclusives, basées sur l'Etat de droit ; à protéger et à promouvoir les droits et valeurs entérinées dans les Traités européens et dans la Charte des Droits Fondamentaux.

2022-02-24
2 millions d'euros
Ouvert

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Pays étant en cours de négociation et dont l’accord d’association est conclu avant la signature de la subvention.


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Améliorer la connaissance et l’utilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ;
  • Renforcer la capacité des organisations et des institutions à s’engager dans des activités de contentieux stratégiques liées à la démocratie, à l’État de droit et aux violations des droits fondamentaux.

Priorités

  • Priorité 1 : Contribuer à l’application efficace et cohérente de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, conformément à la stratégie visant à renforcer l’application de la Charte dans l’Union européenne et à promouvoir une culture des droits fondamentaux dans les États membres ;
  • Priorité 2 : Renforcer les connaissances et la capacité des praticiens, des professionnels du droit, des organisations de la société civile et des organismes indépendants de défense des droits de l’homme à s’engager efficacement dans des pratiques contentieuses au niveau national et européen, et améliorer l’accès à la justice et l’application des droits en vertu du droit de l’UE, y compris la Charte, par la formation, le partage des connaissances et l’échange de bonnes pratiques.

Parmi les actions financées

  • Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation visant à accroître la connaissance et l’utilisation de la Charte de l’Union européenne ;
  • Activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels (tels que les experts, les avocats et les conseillers juridiques, les communicateurs, les conseillers en matière de politique et de plaidoyer), notamment par le biais d’orientations opérationnelles et d’outils d’apprentissage ;
  • L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, le développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris les programmes de tutorat qui peuvent être transférables à d’autres pays ;
  • Activités analytiques, telles que la collecte de données, le cas échéant ventilées par sexe, et la recherche, ainsi que la création d’outils ou de bases de données (par exemple, des bases de données thématiques de jurisprudence) ;
  • Activités de communication, y compris la diffusion d’informations et la sensibilisation aux droits et aux mécanismes de recours, en rapport avec les priorités de l’appel.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois.

Eligibilité

  • Être une entité légale (organisme public ou privé) ;
  • Être établie dans l’un des pays éligibles ;
  • Le projet peut être national ou transnational.
Financement
  • Montant de la subvention: 2 millions d’euros
  • La subvention européenne demandée ne peut être inférieure à 75 000 euros
  • Taux de co-financement: jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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Autres fonds :

FEDER
FSE+
HORIZON EUROPE
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HORIZON EUROPE

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